L’Assemblée Générale (AG) est une réunion déterminante pour l’orientation et la bonne marche des entreprises détenues par plus d’un actionnaire. Dans la pratique, on distingue deux types d’Assemblée Générale : Ordinaire et Extraordinaire. Quelles spécificités et quel dénominateur commun caractérisent ces deux réunions importantes pour l’entreprise ?
Les bases communes des deux Assemblées Générales
Qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, les Assemblées Générales se présentent comme des séances cruciales où les apporteurs de capitaux ou leurs représentants rencontrent l’équipe dirigeante de la société. Dans les deux cas de figure, le Directeur Général de la société, soutenu par quelques cadres supérieurs, présente un tableau de l’évolution et des réalisations de l’entreprise.
Le deuxième point commun à ces deux types d’Assemblées Générales réside dans le fait que des décisions majeures y sont prises concernant la vie de l’entreprise. Ces décisions ont force de loi pour le management et tout le reste du staff de l’entreprise.
Souvent, toutes les décisions prises en Assemblées Générales prennent la forme d’un vote à main levée. Ainsi, une majorité simple est suffisante pour valider ou invalider les propositions de résolutions, sauf indication contraire des Statuts de la société.
Les spécificités de l’Assemblée Générale Ordinaire
Le point clé de distinction de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se trouve dans le fait qu’elle doit avoir lieu au moins une fois par an. Pour cette raison particulière, l’Assemblée Générale Ordinaire se désigne aussi sous le vocable Assemblée Annuelle. Ainsi, si la date de convocation des actionnaires est une prérogative à la discrétion de la direction de la société, celle-ci doit rester dans une certaine limite.
Par ailleurs, le délai réglementaire couramment adopté n’excède pas les six mois suivant la fin de l’exercice comptable certifié par les commissaires aux comptes. En cas de violation de ce principe, le commissaire aux comptes, s’il en existe un, le mandataire nommé par voie judiciaire ou encore le liquidateur désigné se charge de convoquer cette Assemblée Générale Ordinaire.
De plus, les décisions les plus fréquemment prises aux sessions d’Assemblée Générale Ordinaire se rapportent souvent à des ordres du jour précis. Par ailleurs, on retrouve dans le lot de ces décisions spécifiques aux AGO celles relatives à la validation des comptes annuels, à la distribution des dividendes et les grandes lignes de l’affectation des bénéfices engrangés en fin d’exercice.
Pour les sociétés ayant un Conseil d’Administration, les participants aux Assemblées Générales Ordinaires se prononcent sur la nomination des nouveaux membres en droit d’intégrer le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance de l’Entreprise. Cependant, un quorum de 20% des actionnaires ayant droit de vote est obligatoire pour donner force de loi aux décisions votées aux Assemblées Ordinaires.
Les spécificités de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Comme son nom l’indique, l’Assemblée Générale Extraordinaire revêt un caractère d’exclusivité en ce fait qu’elle n’est ni obligatoire, ni forcément prévue à l’avance. Cela ne veut pas du tout dire qu’elle est accessoire ou de moindre importance.
Les actionnaires et les managers se réunissent en Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter ponctuellement de décisions qui engagent les intérêts de la société. Aussi, toute modification des articles des statuts est soumise à un vote en Assemblée Générale Extraordinaire.
La majorité de voix exigée pour les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire est de 66%. Enfin, une petite précision mérite de retenir votre attention. Dans les sociétés anonymes, les actionnaires détenant au moins le quart du total des actions doivent être présents en première convocation pour le vote. Si celle-ci s’avère non concluante pour la prise de décisions, ce quorum est abaissé à 20% des actions.
A savoir !
La convocation se fait d’une manière générale par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les associés de la société. En outre, la convocation doit contenir les informations suivantes : la date de la tenue de l’AGO, l’heure à laquelle elle commencera et bien sûr le lieu où elle se tiendra.
A la convocation, il faut joindre :
- L’ordre du jour
- Les comptes annuels
- Le rapport de gestion
- L’inventaire
- La proposition de résolution
- Le rapport du commissaire aux comptes
- Enfin, les comptes consolidés.
Pour observer le droit de communication des associés à une AGO, il faudra envoyer la convocation dans un délai minimum de 15 jours avant la date de tenue de ladite réunion. Toutefois, dans les SAS, il faudra se référer aux dispositions statutaires quant au délai de convocation.
Toutes les personnes présentes à l’AGO doivent parafer et signer le PV d’une assemblée générale ordinaire. Ainsi, ce PV servira comme élément de preuve pour toutes les décisions prises.