Le travail à temps partagé constitue une formule permettant d’employer à temps partiel des salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises. En quoi consiste-t-elle et quels sont ses avantages ?
La 4ème édition du Baromètre annuel du temps partagé, dont le questionnaire transmis fin 2018 à l’ensemble des professionnels du temps partagé, a permis d’obtenir plus de 250 réponses (+45 % / édition précédente), notamment par l’apport des salariés des groupements d’employeurs (24% des répondants / 5% précédemment). Le baromètre met en exergue que
- 93% des répondants souhaitent rester à temps partagé afin de profiter de la diversité des missions (35%) et d’être autonomes (26%),
- le Travail à temps partagé se développe dans l’ensemble du territoire national et des secteurs d’activité,
- la majorité sont des professionnels aguerris (75% ont 40 ans et +). Cependant, leur ancienneté dans le temps partagé est encore limitée (16% le pratique depuis plus de 5 ans).
- l’entreprise adhère pleinement à ce mode de travail pour la flexibilité (27%) et l’expertise plus pointue (25%) de ces professionnels à temps partagé.
Ce baromètre souligne que de nouvelles tendances se dessinent. Le taux de non-cadre est en hausse à 25% contre 11% auparavant. 41% des professionnels sont à temps plein alors qu’ils étaient 22% l’année dernière).
Le système du travail à temps partagé
La personne qui souhaite travailler à temps partagé signe un contrat de travail avec un groupement d’employeurs ou avec une société de travail à temps partagé dont elle est salariée. Ce contrat de travail se conclut avec pour cadre la loi du 25 juillet 1985. Celle-ci permet notamment à plusieurs employeurs de se regrouper en créant une association ou une coopérative d’employeurs. Ces derniers peuvent recourir à un salarié en temps partiel mais qui travaille finalement à temps plein. Chaque fois qu’une entreprise membre du groupement fait travailler le salarié, elle doit simplement payer une facture au groupement d’employeurs en rétribution de sa prestation de recrutement et de gestion du salarié.
Les entreprises de travail à temps partagé
Elles offrent aux entreprises qui ne font pas partie d’un groupement d’employeurs la possibilité de recourir à des salariés à temps partagé qu’elles ont recrutés. les entreprises d’intérim peuvent proposer cette activité. Cependant, la loi exige que toute entreprise souhaitant fournir ce genre de prestation soit titulaire d’une garantie délivrée par un organisme financier pour assurer le paiement des salaires et des charges sociales.
Comme c’est le cas avec les entreprises de travail temporaires, le travail à temps partagé se caractérise par une relation mettant en rapport deux personnes morales (l’entreprise de travail à temps partagé et son client) ainsi que le salarié.
Le contrat de travail entre l’entreprise de travail à temps partagé et le salarié
Il s’agit d’un contrat conclu en application du Code du Travail qui en principe doit être à durée indéterminée. Par conséquence, il prévoit une période d’essai dont il faut préciser la durée. Le groupement d’employeurs (ou la société de travail à temps partagé) ne peut y mettre fin qu’en se conformant à la procédure de licenciement prévue par la loi. Par ailleurs, si le salarié travaille en dehors de la France métropolitaine, son employeur s’engage à prendre en charge son rapatriement.
Le salarié doit toujours bénéficier d’une rémunération et d’avantages identiques à ceux accordés à toute personne qui occupe un poste comparable dans l’entreprise utilisatrice. Ainsi, il pourra profiter des avantages octroyés par le comité d’entreprise, à savoir le restaurant d’entreprise et les autres avantages sociaux tels que des possibilités de vacances à prix réduits.
Le contrat liant l’entreprise utilisatrice au groupement d’employeurs (ou à la société de travail à temps partagé)
Il s’agit d’un contrat à caractère commercial. Celui-ci précise le contenu des tâches confiées au salarié, la durée prévue pour la mission, sa qualification, les horaires de travail et sa rémunération. En outre, l’entreprise utilisatrice doit s’engager à assurer l’application des dispositions légales et conventionnelles et à faire en sorte que le salarié bénéficie de conditions de travail correctes.
Les avantages pour les employeurs
Le travail à temps partagé constitue une solution intéressante pour les PME. En effet, elles ont besoin de compétences spécifiques, mais leur taille et leur structure ne permettent pas le recrutement d’un cadre ou d’un employé à temps plein. Il en résulte que le recours au temps partagé s’effectue même pour des postes à responsabilité tels que directeur financier, directeur du personnel ou directeur des réseaux informatiques.
Les avantages pour les salariés
Pour un salarié, le travail à temps partagé lui assure de posséder un travail à temps plein. Le fait de travailler chez plusieurs employeurs lui permet de faire des tâches plus variées et d’avoir des expériences plus enrichissantes. Les salariés profitent d’une plus grande autonomie dans le travail et d’une meilleure stabilité d’emploi car ils ne subissent pas les conséquences d’une dégradation éventuelle de la situation de leur employeur.