Chaque fois qu’un incident ou accident arrive dans une entreprise, il n’est pas rare qu’un dirigeant s’inquiète de rencontrer les mêmes difficultés au sein de sa propre entreprise. En matière de sécurité des salariés au travail aucune négligence ne doit être tolérée et la mise en place de moyens humains et financiers s’imposent. La sécurité est une notion prépondérante, pour laquelle l’employeur a des obligations très précises. Quels sont les critères à prendre en compte pour y répondre efficacement ?
La prévention comme premier enjeu
La loi précise clairement l’obligation qu’ont les entreprises de mettre en œuvre des actions pour garantir la plus grande sécurité des salariés possible en son sein. La prévention en fait partie intégrante, pour anticiper autant les accidents du travail que les maladies professionnelles. Les mesures à mettre en œuvre concernent les risques liés au cadre du poste de travail, à la pénibilité des tâches, mais aussi aux risques psychosociaux pouvant en découler.
On note que l’obligation des entreprises est liée à l’atteinte de résultats probants, et non pas uniquement à la mise en place de mesures dont l’efficacité ne ferait pas l’objet d’une évaluation concrète.
La coopération au centre du processus
Pour pouvoir améliorer la sécurité au sein d’une entreprise, des actions d’information et de formation à destination des salariés pourront permettre aux entrepreneurs de sensibiliser ces derniers, tout en mettant en place, avec leur appui, une organisation et des moyens de travail mieux adaptés. La coopération aura pour conséquence d’impliquer les salariés dans la démarche tout en réalisant des actions répondant précisément à leurs attentes.
L’idée d’une telle démarche a pour objectif d’éviter les risques, en les évaluant et en déterminant leurs sources. Pour des postes impliquant des répétitions assez fortes, la conception de la station de travail pourra ainsi être configurée afin de limiter la monotonie qui peut être source de perte de vigilance. De plus, une procédure vérifiera la bonne adaptation des outils par rapport aux nouvelles évolutions techniques.
Plus globalement, réduire la dangerosité par cette méthode coopérative est un concept permettant d’avoir une efficacité importante en matière de prévention. Cela inclut également les conditions de travail, ainsi que les relations sociales entre les différents salariés, car les clés pour atteindre une amélioration de la sécurité dans l’entreprise impliquent une vision globale. Les mesures et les instructions mises en place sur le plan collectif seront toujours à privilégier à toutes les mesures de nature individuelle.
Définir les dangers spécifiques à son activité
Au-delà des actions classiques que l’entreprise peut mettre en œuvre, celle-ci doit étudier les risques en lien avec son activité, ce qui pourra nécessiter d’utiliser des moyens spécifiques. Certaines industries possèdent des chaînes de production ou des équipements de travail qui peuvent induire des aménagements précis. Le recours à des substances nocives, ou des préparations toxiques et chimiques, sont par exemple des facteurs impliquant de mettre en œuvre des moyens de sécurité spécifiques. Dans l’évaluation que doit faire l’entreprise au sujet des risques encourus par son activité, elle devra prendre également en considération la différence entre homme et femme.
Un document qui répertorie les risques
Le DUERP est le document qui listera les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans l’entreprise, avec un recensement de tous les dangers par poste de travail, un classement de ceux-ci, et les actions mises en place pour les prévenir. Ce document obligatoire constitue le rapport prouvant la prise en compte par l’entreprise de la problématique de sécurité, celui-ci étant mis à jour annuellement et accessible par tous les salariés, ainsi que par l’inspection du travail et les délégués du personnel.
La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, en vue de réformer la santé au travail. Parmi ses objectifs principaux, renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Pris en application de cette Loi, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document, qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre par l’employeur. Il doit en outre « assurer la traçabilité collective de ces expositions » tel que le précise désormais l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Des règles à respecter
Le lieu de travail doit garantir la sécurité de ses salariés. Sur le plan de la propreté et du respect des conditions d’hygiène, les locaux professionnels se doivent aussi de répondre à certaines normes. Ainsi, toutes les installations en lien avec la sécurité doivent faire l’objet d’un contrôle régulier, à l’instar des extincteurs par exemple.
Les normes auxquelles doit se conformer l’entreprise concernent aussi l’éclairage, le chauffage, les installations sanitaires ou la présence de matériel de premier secours ou de lutte contre les incendies.
L’absence du respect de ses normes de sécurité peut entraîner un droit de retrait et d’alerte de la part d’un salarié estimant que son poste de travail présente des risques pour sa santé.
Les inspecteurs du travail ont par ailleurs la faculté de vérifier le respect de ses normes pour, en cas d’infraction, établir des procès-verbaux pouvant amener dans les cas les plus graves à la fermeture des locaux et donc l’arrêt du travail.
La responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra dès lors être engagée dans le cadre d’un accident dont les causes pourraient provenir d’un manquement à l’obligation de sécurité.