Entrepreneurs, sachez que dans la plupart des cas votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est le cas pour les SA, SARL, SAS ou SCA. Il faut savoir aussi que les entrepreneurs individuels peuvent choisir de payer l’IS s’ils ont optés pour l’EIRL (s’il relève d’un régime réel d’imposition), l’EURL, la SNC, les sociétés en participation certaines sociétés civiles ou pour une société créée de fait.
Le montant de l’IS pour les sociétés ou association qui exercent une activité lucrative :
- Pour les entreprises dont le CA annuel HT de la société ne dépasse pas les 7 630 000 euros : si le capital de la société a été versé par les associés ou qu’il est détenu à au moins 75% par des personnes physiques, le taux de l’impôts sur les sociétés (IS) sera réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Le taux de l’IS sera normal au-delà. Si le capital de la société n’a pas été à 100% versé par les associés ou qu’il est détenu à au moins 25% par des sociétés, le taux normal de 33,33% de l’IS s’appliquera.
- Pour les entreprises dont le CA annuel HT de la société dépasse le 7 630 000 euros, le taux normal de l’IS de 33,33% s’applique. Si le montant de l’IS dépasse les 763 000 euros, une contribution fixée à 3,3% sera due. A savoir : pour les entreprises dont le CA dépasse les 250 millions d’euros, doivent payer une majoration d’impôt sur les sociétés de 5% appliquée au taux normal de l’IS. Cette majoration s’applique aux exercices entre les 31 décembre 2011 et 2013.
Les associations qui n’exercent pas d’activité lucrative n’ont pas à payer d’impôts sur les sociétés (IS). Les revenus isus de leur patrimoine sont taxés à hauteur de 24%. Enfin, les revenus d’obligations et certains autres revenus immobiliers sont taxés à 10%