L’Association Française de Juristes d’Entreprise (AFJE) présente régulièrement les résultats d’études sur les directions juridiques dans les entreprises. Ces études mettent régulièrement en avant plusieurs points concernant la direction juridique des entreprises :
Le juridique n’est pas un centre de coût significatif pour l’entreprise.
En comparant le budget juridique total au CA de l’entreprise, les enquêtes mesurent généralement le poids de la fonction juridique dans l’entreprise. Globalement, une direction juridique ne pèse qu’autour de 0,20% du CA, ce qui est moins lourd qu’on pourrait spontanément le penser.
Une fonction pourtant essentielle
La direction juridique est essentielle pour plusieurs raisons dans une entreprise ou une organisation. Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles la direction juridique joue un rôle crucial :
- Conformité légale : La direction juridique est responsable de veiller à ce que l’entreprise respecte toutes les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut les lois fiscales, les lois du travail, les réglementations environnementales, les règles de concurrence, etc. Elle contribue ainsi à minimiser les risques légaux et les amendes potentielles.
- Gestion des risques : Les juristes d’entreprise identifient, évaluent et gèrent les risques juridiques auxquels l’entreprise est exposée. Ils conseillent sur la manière de réduire ces risques et sur les meilleures pratiques pour éviter les litiges.
- Contrats et négociations : La rédaction, la négociation et la gestion des contrats sont des aspects essentiels de la direction juridique. Les juristes d’entreprise veillent à ce que les contrats soient équitables, conformes à la loi et favorables à l’entreprise.
- Propriété intellectuelle : La protection des actifs de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur, est cruciale pour de nombreuses entreprises. La direction juridique s’occupe de l’enregistrement et de la protection de ces actifs.
Elle peut également un rôle dans la gestion des litiges, le conseil stratégique et participe à la protection de la réputation de l’entreprise.
Une fonction qui n’est pas que juridique et dont le rattachement évolue.
A côté de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés, largement intégrés au périmètre traditionnel d’activité des fonctions juridiques, les missions de celles-ci dépassent désormais celui du droit stricto sensu avec : la conformité, les risques, les assurances… La fonction est aussi de plus en plus internationale. Si l’intégration du directeur juridique dans les Comités de Direction est en nette et constante progression, sa place réservée au Comité Exécutif reste encore à conquérir, par rapport à la situation d’un directeur financier.
Le directeur juridique travaille généralement en partenariat avec les conseils externes.
Les entreprises internalisent la fonction juridique pour faire moins appel aux conseils externes dans un certain nombre de domaines… Or, les besoins de droit des entreprises augmentent, les équipes juridiques internes se créent et se développent (englobant d’ailleurs aussi des non juristes) et avoir recours à l’externalisation demeure. On constate ainsi que le rapport entre le budget juridique interne et celui consacré aux prestations externes reste équilibré (50/50).