En effet, il est maintenant possible de ne plus prendre en compte une valeur majoritaire de la clientèle afin d’évaluer le prix des parts cédés d’une société d’exercice libérale. Aujourd’hui si il y a rachat ou cession d’actions sociale d’une société d’exercice libérale. Et lorsqu’on ne partage pas le même avis sur la valeur des actions sociale, les parties prenantes ou le tribunal d’instance en référé peuvent saisir un expert qui va fixer le montant des ses actions sociales selon des références qu’il détermine comme il le veut. Mais en générale celui-ci va se baser sur le droit de présentation de la clientèle de l’associé.
S’il est toutefois possible de se baser sur la valeur majoritaire de la clientèle pour fixer le prix des parts sociales. Il est aussi possible d’éviter cette règle soit par une clause ou les statuts sont adoptés à l’unanimité par les associés. Ou par un décret en référence à chaque profession.
Cette règle est le premier motif empêchant des jeunes spécialistes d’intégrer une société d’exercice libérale à défaut de pouvoir payer la somme lié au droit de présentation de la clientèle mais aussi en cas de retrait de l’un des actionnaires par exemple la majorité de la clientèle ira avec l’associé en question plutôt que de demeurer au sein de la (sel).