Suite à un manque d’informations, la Cour de cassation a tenté de préciser la qualification du travailleur de nuit. De ce fait, elle a définit que les heures de nuit qui sont affectées dans l’horaire de travail ordinaire doivent être calculées pour savoir si le salarié est considéré comme travailleur de nuit ou non.
Selon la Cour de cassation, un salarié ayant le statut de travailleur de nuit est considéré comme tel lorsqu’il effectue fréquemment des heures de travail entre 21 heures et 6 heures du matin. Ce travail est licite dans la mesure où le salarié l’effectue sur une période préalablement fixée avec son employeur, qu’il s’agisse d’heures minimales, et que le changement est notifié par convention ou par un accord collectif.
Quand un salarié détient le statut de travailleur de nuit, il doit avoir des jours de repos de compensation, ainsi qu’une surveillance médicale plus importante qu’un salarié « lambda ». Il faut savoir que certaines personnes ne peuvent prétendre à ce statut, tels que les cadres dirigeants et les personnes âgées de moins de 18 ans (sauf en cas de dérogation). Dans le cas où des salariés bénéficient de cette protection et de ces avantages, les heures comptées ne représentent que les heures travaillées pendant la tranche des horaires de nuit.
Autrefois, on pouvait penser que si un salarié est absent durant la tranche de nuit pour des raisons diverses liées à son travail de jour, suivi de formation, ou représentation syndicale il ne peut être considéré comme travailleur de nuit car il n’a pas été suffisamment présent. La Cour de cassation a sanctionné ce principe en proclament que les heures de nuit effectuées durant l’horaire de travail habituel de la part d’un salarié doivent être calculées pour décider de l’application du statut de travailleur de nuit.