Dorénavant, l’employeur devra être assisté par une personne en interne ou extérieure à l’entreprise.
Plusieurs risques sont détectables en entreprise. Afin de mieux les contrôler, l’employeur doit recruter plusieurs personnes pour l’aider gérer la détection des risques professionnels.
En cas de manque de personnel pour réaliser ces tâches, il devra désormais faire appel à des personnes extérieures.
Si le salarié désigné est interne à l’entreprise, l’employeur devra désigner un salarié. Les tâches confiées requièrent une compétence ou du moins une expérience dans les domaines de la santé ainsi que de la sécurité du travail.
Cette décision doit être acceptée auprès du comité d’hygiène, de sécurité ainsi que celui des conditions de travail. Dans le cas contraire, l’entreprise peut faire appel à des délégués du personnel.
La personne désignée aura pour mission la rédaction des fiches d’instruction sur le respect des consignes ainsi que des avertissements. Pour l’acquisition de ces fonctions elle pourra demander si elle le désire avoir accès à une formation concernant la santé du travail.
Dans le second cas, celui d’un intervenant extérieur à l’employeur, ce dernier peut après avoir demandé l’avis du CHSCT, ou aux délégués du personnel prétendre à introduire dans l’entreprise des intervenants en charge des mesures de sécurité. Cette introduction dans l’entreprise devra être conclue par une convention qui aura pour objectif de mettre en forme les activités confiées, les moyens accordés…