Nous attendions tous avec impatience, le remplacent du dispositif Scellier ; enfin celui-ci est arrivé. Baptisé « Dispositif Duflot » nom attribué par sa créatrice Cécile Duflot ministre du logement, devrait être mis en place des 2013.
Ce nouveau dispositif ne diffère que très largement par rapport au dispositif Scellier, en effet, le même principe est conservé et on observe qu’un remaniement des principes.
Le dispositif Duflot en détail
Celui-ci sera tous comme son prédécesseur un décret permettant de bénéficier d’une défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif mais avec des principes différents dus à son nouvel objectif qui est de stopper la crise de pénurie de logements et de donner une nouvelle impulsion à ce secteur qui est au ralenti depuis quelques années maintenant.
La différence principale : un dispositif plus incitatif
Les grandes différences du dispositif Duflot avec le Scellier portent sur les réductions fiscales et les nouvelles exigences sociales.
En effet, ce premier sera plus incitatif fiscalement avec un taux de réduction de l’imposition compris entre 17 et 20% selon le dispositif Duflot choisit dans la limite de 300 000 euros d’investissement. Si le logement recueille d’excellentes performances énergétiques il apparait que le taux de réduction pourrait être augmenté.
Des exigences plus fortes
En contrepartie d’une augmentation des réductions fiscales, il impose des exigences plus fortes.
Premièrement la zone géographique va être fortement réduite puisqu’elle se limitera aux zones dans lesquelles les pénuries de logements sont les plus importantes.
Deuxièmement, un plafonnement des loyers va être instauré. Les propriétaires de logements devront louer leurs biens à des loyers plafonnés qui devraient être inférieurs de 20% au prix des loyers du marché.
Enfin dernière exigence, un plafonnement des ressources des locataires sera également mis en place, celui-ci sera baissé par rapport à celui-ci du dispositif Scellier intermédiaire.
Une dernière information importante
Dernière information importante à noter, le dispositif Duflot entrera dans les niches fiscales, et fera l’objet d’un plafonnement à hauteur de 10 000 euros.
Ce nouveau dispositif a été globalement plutôt bien accueilli par les professionnels de l’immobilier puisque d’après ceux-ci, il devrait avoir un réel impact sur la pénurie des logements en France et à long terme sur la baisse des loyers.