Depuis quelques jours le froid commence à venir. La neige et le verglas pourraient refaire leur apparition dans une grande partie de l’hexagone. Mais la France va continuer de travailler ! Un client ou un simple piéton, passe devant votre boutique. Il glisse, il trébuche et là : c’est la chute ! Qui est responsable ?
Responsabilité des résidents
Les personnes se pensent parfois invincibles. Et pourtant… Une glissade est si vite arrivée par ce temps. Si vous êtes commerçant, soyez bien attentif.
Afin d’assurer la sécurité des passants devant votre boutique, la règle qui découle de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, est claire : « Les résidents (Propriétaires, locataires, commerçants) et tout occupant de locaux ayant un accès immédiat sur la voie publique, sont dans l’obligation de déblayer devant chez eux selon les dispositions prises par la mairie. Cela vaut sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau, afin d’assurer le passage des piétons. »
Donc, si un piéton se blesse sur votre trottoir enneigé et non déblayé, sachez que VOTRE responsabilité est engagée !
La démarche à suivre :
Vous devrez alors informer votre assureur du préjudice. Ce dernier aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Sachez qu’elle est incluse automatiquement dans votre contrat d’assurance habitation. Cependant, même si vous êtes assuré : la franchise s’élève au minimum à 150 € !
Nos conseils :
Avant d’en arriver là, prenez donc 15 minutes pour saler votre trottoir !
- Il est conseillé de le faire rapidement, tant que la neige est fraîche. Elle est alors plus facile à déblayer.
- Si votre trottoir est arboré il doit être sablé et non salé.
- Vous trouverez facilement du sable ou du sel de déneigement, en jardinerie ou dans les grandes surfaces.
Concernant les employés
Selon le Code du Travail à l’article R4223-15 : « L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ». Celui-ci donc doit veiller à la protection des travailleurs. A noter qu’il s’agit d’une obligation de résultats. D’abord, il faut vous assurer qu’il fasse au moins 19 degrés en intérieur en moyenne.
En extérieur, la règle demeure identique avec un employeur responsable de la protection de ses employés. Cela n’implique pas de devoir donner des repas chauds mais il faut vous assurer qu’ils disposent du matériel de protection contre le froid.
Quid du télétravail
Le télétravail n’est généralement pas obligatoire même en cas de grand froid. Cependant, en cas de neige ou de verglas prévus sur votre trajet, vos salariés peuvent en faire la demande. Attention car en cas de litige, l’employeur est considéré comme celui qui a pris les risques.
Le droit de retrait existe mais reste encadré. Ainsi, vos salariés ne peuvent pas y faire appel n’importe comment. En pratique, il doit vous alerter en amont. Ainsi l’article L4131-1 du Code du travail dispose que : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».
Attention car si l’employeur a mis en œuvre des mesures, cela peut également se retourner contre le salarié en abandon s’il n’y a pas de justification légitime avec des sanctions qui peuvent être disciplinaires et pouvant aller jusqu’au licenciement.