La confidentialité des comptes Facebook existe si les comptes sont bien paramétrés. Si tous les critères de confidentialité ne sont pas respectés, les propos que tient un salarié peuvent se retourner contre lui et peuvent lui être reprochés.
La question du droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux est à nouveau à l’ordre du jour. Depuis le 24 mars dernier, un salarié qui n’a pas activé tous ses critères de confidentialité de son compte Facebook s’expose au fait que tous ses propos soient vus par d’autres salariés, ce qui pourrait aboutir à un licenciement.
La cour d’appel de Lyon n’a cependant pas suivi le conseil du prud’homme qui avait validé un licenciement pour faute grave. Cette décision reprenait différents arguments avancés par l’entreprise, notamment des propos échangés entre la personne incriminée et sa famille, qui étaient jugés diffamatoires autant pour les salariés que pour les dirigeants de l’entreprise.
Or, selon la cour d’Appel de Lyon, l’employeur n’était pas en mesure de prouver que le public pouvait lire ces propos. En effet, pour avoir la possibilité de lire la malheureuse conversation, il fallait renseigner le nom et le prénom du salarié, afin d’accéder à son mur. Seuls les collègues de l’intéressé pouvaient donc avoir accès à ses propos. Et si les propos qui lui sont reprochés attestent plus d’un malaise que d’une réelle envie de porter atteinte à l’entreprise, les juges considèrent qu’ils dénigrent l’entreprise. La cour d’Appel de Lyon admet donc la cause réelle et sérieuse du licenciement.
Cette décision reprend la distinction effectuée en matière de réseaux sociaux. Nous avons d’un coté l’espace dit privé du salarié, et de l’autre l’espace public, là où l’utilisateur doit faire attention à ce qu’il publie sous peine d’être sanctionné, et ce depuis le 15 novembre 2011 : un arrêt prononcé par la cour d’Appel de Besançon a reconnu que des propos publics pouvaient justifier un licenciement. A l’inverse, un autre arrêt de la Cour de cassation considère que des propos tenus sur le « mur » du profil des salariés n’est pas une injure publique.