Une fois la prestation de travail exécutée par le salarié, l’entrepreneur doit s’acquitter du versement d’un salaire. Le salaire qu’il verse correspond au salaire net calculé à l’aide de la formule suivante : Net à payer = rémunération brute – charges sociales + sommes s’ajoutant à la rémunération mais non soumises à cotisations
Les différents modes de paiement du salaire
La paie se compose de plusieurs éléments, dont :
- le salaire de base,
- les primes,
- les heures supplémentaires,
- les avantages sociaux (comme les assurances, les régimes de retraite),
- les déductions (comme les impôts, les cotisations de sécurité sociale)
- Et éventuellement les remboursements de frais professionnels.
Si le montant net n’excède pas 1 500€, le salaire peut être payé par virement, espèces ou chèque barré. S’il est supérieur à 1 500€, seul le virement ou chèque barré sont possibles.
La périodicité du paiement du salaire
Au minimum, l’employeur doit verser le salaire de manière forfaitaire chaque mois pour les professions régis par l’accord professionnel de mensualisation du 10 décembre 1977, étendu par la loi n°78-49 en date du 19 janvier 1978. Ce texte vaut pour ;
- les travailleurs à domicile,
- les concierges et gardiens,
- les employés de maison,
- les professions agricoles et libérales,
- les offices publics et ministériels,
- les professions industrielles ou commerciales
- ou encore les assistantes maternelles et tout organisme de droit privé.
Peu importe la contrats de travail – CDI ou CDD – qui lie ces salariés à leurs employeurs. L’employeur doit verser le salaire 2 fois par mois à 16 jours d’intervalle pour les ouvriers qui ne bénéficient pas de l’accord de mensualisation. Et tous les 3 mois pour les représentants de commerce. Dès lors qu’il respecte ce cadre législatif, l’employeur peut fixer librement le jour du versement de la rémunération.
La fiche de paie
À chaque versement du salaire, l’employeur est tenu de remettre au salarié un bulletin de paie en main propre ou par voie postale. Depuis la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, l’employeur peut aussi adresser ledit bulletin de paie sous forme électronique à condition d’avoir obtenu l’accord du salarié et de garantir l’intégrité des données transmises.
L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 années à compter de leur émission. Le salarié doit en assurer la conservation sans limitation de durée, information qui doit impérativement figurer sur le bulletin de paie, et ce, quelle que soit sa forme, papier ou électronique. Lorsque la conservation du double du bulletin de paie se fait sur support informatique, Il faut pouvoir présenter ce double dans les mêmes conditions et le conserver durant le même laps de temps que s’il s’était agi d’un support papier.