Dans une formule lapidaire, l’article 311-1 du Code Pénal énonce que le vol est la soustraction de la chose d’autrui. Il est puni d’emprisonnement et d’amendes. C’est un acte condamné par la morale depuis la nuit des temps. Heureusement les assurances sont là pour dédommager les entrepreneurs en cas de vol dans leur entreprise
Chacun pense au Moïse de Cecil B. de Mille, brandissant le décalogue où l’on peut lire : « tu ne voleras point ». Mais la vie ce n’est pas du cinéma ! Et la délinquance vis-à-vis des entreprises pénalise le fonctionnement des PME. Le vol dans une entreprise d’écrans d’ordinateurs, sur des chantiers des matériaux ou dans un commerce de marchandises est une triste réalité. En effet, si l’on se réfère aux chiffres 2008, on a dénombré en un an plus de 70 200 cambriolages d’entreprises. Les chiffres sont même en dessous de la réalité, car certains cambrioleurs camouflent leur méfait en incendie. Inutile d’évoquer le montant des vols de marchandises dans la distribution avec plus de 4,7 milliards d’euros de marchandises volées en 2009. Ce pactole qui disparait donne le tournis.
Comment s’assurer contres les cambriolages ?
Fort heureusement, les contrats d’assurance des locaux professionnels et industriels comportent tous une garantie vol. Celle-ci est même couplée avec la tentative de vol qui exige un commencement d’exécution et le vandalisme qui a pour objet non pas la soustraction mais la détérioration ou la destruction des biens.
Mais que garantit-on ? La disparition, la détérioration ou la destruction du matériel et des marchandises contenus dans les locaux. Ainsi que ceux qui sont en vitrine fixe de devanture, pour les commerçants, et qui ne nécessitent pas une intrusion. Les contrats garantissent également, sous conditions, le vol d’espèces, de fonds et de valeurs renfermés dans les locaux, transportés hors des locaux pour encaissement, ou conservés au domicile du porteur. évidemment, l’étendue de ces garanties est fixée par des montants repris, dans les conditions particulières des contrats, exprimés en euros, ce qui a le mérite d’être compréhensible. Il arrive qu’ils soient mentionnés en « nombre de fois l’indice ». La formulation est réservée aux matheux et totalement absconse pour un non professionnel. Alors n’hésitez-pas à vous faire préciser exactement le montant de l’indice. Et retenez qu’il augmente régulièrement avec la vie du contrat.
La charge de la preuve
A l’occasion d’un sinistre vol, dans tous les cas, il appartient à la victime d’apporter la preuve des circonstances du vol et de fournir, à l’assurance, une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. En cas d’effraction ou d’agression, les traces matérielles seront faciles à constater. Dans certaines circonstances, il faudra un faisceau d’indices pour étayer vos déclarations. Quoi qu’il en soit, ne rêvez pas : il sera exceptionnel de trouver les auteurs de ces délits. Quant aux biens dérobés, oubliez-les !
Il convient en revanche de concentrer vos efforts sur la collecte de tous éléments de preuves, factures, bons de commandes, photos, témoignages qui peuvent attester l’existence de ces biens afin de préciser le chiffrage d’un préjudice par l’expert ou « le régleur » missionné par votre assureur. Et pensez qu’un bien ancien, en état neuf, même d’usage occasionnel n’a pour prix que sa valeur… comptable, c’est-à-dire celle inscrite au bilan ou celle vétusté et TVA déduites.
C’est à ce moment que vous prendrez conscience de la qualité de votre contrat d’assurance, mais également de celle de vos équipements de sécurité !
Article par BERNARD COHEN-HADAD | FONDATEUR | ASSURER SA PME