Pour une entreprise, les charges sociales représentent une part très importante des frais fixes qui viennent réduire sa trésorerie. Beaucoup de dirigeants hésitent à embaucher car ils savent bien que les charges sociales vont venir peser lourdement sur leurs comptes… Mais il est dommage de se priver de créer des emplois à cause de cela. Heureusement, il existe des bons plans, plus ou moins connus des chefs d’entreprise. Ils leur permettent de réduire et économiser sur les salaires.
Certaines de ces astuces visent à diminuer les coûts salariaux du travail. D’autres réduisent les charges sociales assises sur les salaires. Dans tous les cas, à la fois le patron mais aussi ses salariés sont gagnants ! 8 astuces faciles à mettre en place et qui peuvent fortement renflouer les comptes de l’entreprise en quelques mois seulement…
1 – Octroyer du repos compensateur RTT au lieu de payer des heures supplémentaires
En France, les repos compensateurs, communément appelés RTT, sont une mesure destinée à réduire la durée du temps de travail des salariés au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les RTT s’accumulent en fonction des heures supplémentaires travaillées. Ils permettent aux salariés de bénéficier de jours de repos ou de congés payés en compensation de leur temps de travail excédentaire. Les jours de RTT peuvent être utilisés par les employés pour prendre des congés payés ou des journées de repos supplémentaires. Ils offrent ainsi un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Les modalités d’utilisation des RTT varient d’une entreprise à l’autre. Cependant, les salariés continuent généralement à percevoir leur salaire habituel lorsqu’ils prennent ces jours de repos. En cas de non-utilisation des jours de RTT au cours de l’année, ils peuvent se reporter à l’année suivante. Des des limites de report peuvent néanmoins s’appliquer. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, les jours de RTT non pris s’indemnisent en fonction de leur valeur financière. Les règles relatives aux RTT sont influencées par les conventions collectives, les accords d’entreprise et les situations individuelles. Cela signifie qu’elles peuvent varier d’une organisation à l’autre.
2 – Proposer des heures complémentaires plutôt que des heures supplémentaires pour absorber un surcroit d’activité
Les heures complémentaires existent toujours en France et font référence aux heures supplémentaires travaillées par un salarié en contrat à temps partiel au-delà de la durée prévue dans son contrat. Ces heures sont soumises à des règles spécifiques pour garantir les droits des travailleurs à temps partiel. En général, un salarié en contrat à temps partiel ne peut pas travailler plus de 10 % au-dessus de la durée hebdomadaire prévue dans son contrat. Ceci sans que ces heures ne soient considérées comme des heures complémentaires. Elles se rémunèrent au taux normal de salaire, mais des majorations peuvent s’appliquer selon les dispositions conventionnelles.
Les heures complémentaires sont distinctes des heures supplémentaires. Ces dernières concernent les salariés à temps plein travaillant au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures complémentaires visent spécifiquement à réguler le travail à temps partiel. Elles garantissent que les droits des salariés soient respectés en matière de temps de travail et de rémunération. Les règles entourant les heures complémentaires varient en fonction de la durée du contrat à temps partiel et de la convention collective applicable.
3 – Payer les primes de résultats sous une forme collective
Les sommes versées en application d’un accord d’intéressement sont exonérées de charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. Elles peuvent, de plus, être exonérées d’impôt pour le salarié, si celui-ci les place cinq ans dans un plan d’épargne entreprise. Pour cela, l’accord doit être conclu préalablement entre l’employeur et les organisations syndicales.
4 – Penser aux avantages non soumis à taxes
Certaines formes d’avantages que les employeurs peuvent fournir à leurs salariés en France ne se soumettent à des charges sociales ni à l’impôt sur le revenu. Certaines limites et conditions sont à respecter. Parmi ces avantages figurent les tickets restaurant pour subventionner les repas, les cadeaux et chèques-cadeaux offerts à l’occasion d’événements spéciaux, la participation aux frais de transport en commun pour se rendre au travail, les contributions aux frais de garde d’enfants, les cotisations de l’employeur à une mutuelle d’entreprise, les abonnements à la presse professionnelle, les primes d’intéressement et de participation, ainsi que les remboursements de frais professionnels tels que les déplacements et l’hébergement. Ces avantages sont exonérés d’impôt et de charges sociales dans certaines limites.
Cependant, il est essentiel que les employeurs se conforment aux réglementations fiscales et sociales en vigueur. Ils peuvent consulter des professionnels ou des experts-comptables pour s’assurer que les avantages fournis à leurs salariés respectent les règles en vigueur. Les limites et les conditions d’exonération peuvent varier en fonction de la nature de l’avantage et des accords collectifs en place. La conformité aux réglementations est essentielle pour éviter d’éventuels problèmes fiscaux et légaux.
5 – Rémunérer en dessous de 1,6 Smic pour bénéficier de la réduction Fillon
En France, il existe un dispositif visant à réduire les charges sociales pour les bas salaires. Il s’appelle la « Réduction Générale des Cotisations Sociales (RGCS) » ou « Réduction Fillon ». Cette mesure vise à encourager l’emploi en réduisant le coût du travail pour les employeurs. Ceci, en particulier pour les travailleurs rémunérés près du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et jusqu’à 1,6 fois le SMIC. La réduction se calcule sur la base des rémunérations brutes versées aux salariés et s’applique aux cotisations sociales patronales. Cela allège le fardeau financier des employeurs qui embauchent des travailleurs à bas salaires. Cette mesure a évolué au fil des années pour s’adapter aux besoins économiques et à la législation du travail. Elle reste un outil important pour améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi des travailleurs peu qualifiés.
6 – Respecter autant que faire se peut les seuils d’effectifs : 10, 20, 50 salariés
Certaines charges sociales patronales sont conditionnées à l’atteinte d’un effectif seuil par l’entreprise. Les seuils à éviter : au-delà de 9 salariés pour le transport et la taxe prévoyance et au-delà de 20 salariés pour le Fnal. Respecter cette règle permet de faire bien des économies…
7 – Recruter des contrats aidés : apprentissage, professionnalisation
Certains contrats de travail aidés permettent de former les salariés par des enseignements théoriques. Ceci, tout en profitant d’une mise en pratique dans l’entreprise. Ils ouvrent droit à des aides forfaitaires lors de l’embauche et à des exonérations de charges patronales de sécurité sociale dans certaines conditions. Une solution assez prisée des chefs d’entreprises. Elles ouvrent la porte à des aides très intéressantes pour l’entreprise.
8 – Exonérer les cotisations patronales de prévoyance de la taxe de prévoyance à 8 %
Les cotisations patronales de prévoyance peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe de prévoyance à 8 % dans certaines conditions. Pour cela, les régimes de prévoyance doivent couvrir des garanties liées à la maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. Leur établissement est de manière collective et obligatoire pour tous les salariés ou pour une catégorie d’entre eux. Les cotisations ne doivent pas dépasser les plafonds légaux, et les employeurs doivent contribuer financièrement au régime. De plus, ils doivent déclarer les cotisations et rendre le régime de prévoyance public en informant les salariés de ses dispositions.