Le monde économique qui entoure l‘entrepreneur est modifié tous les jours. Il faut rester vigilant sur les théâtres d’opérations économiques. Pour cela il faut bien s’entourer, bien manager, bien gérer son patrimoine informationnel et bien choisir une aide ou signer un contrat … Bref bien gérer son capital immatériel afin d’innover, exporter ce qui demande souvent l’aide d’un expert.
Les demandes d’aides publiques
Pour soigner son patrimoine immatériel, il faut d’abord commencer par prendre en compte la dématérialisation des processus de demandes d’aides. Celle-ci apporte des avantages concurrentiels essentiels aux entreprises. En effet, ces aides vont souvent permettre de générer des innovations, d’acquérir une technologie ou de l’expertise.
Pour obtenir une aide publique, il reste souvent préférable de faire appel à un cabinet spécialisé compétent comme le recommande le Conseil Supérieur des Expert-Comptable. On pensera notamment à faire appel à l’Institut pour le Financement de la Recherche.
Ce qu’il vous faudra démontrer pour le Crédit d’impôt recherche
Votre Crédit d’impôt recherche est de 300 000 € par an et vous venez de recevoir une notification de contrôle de l’administration fiscale ? Quoi de plus normal de la part de l’état. Mais savez-vous exactement ce que le contrôleur va vérifier ?
Il vous faudra démontrer le côté R&D de vos travaux et prouver que vos dépenses de personnel sont justifiées. Il incombe, en effet, au donneur d’ordre de prouver la compétence R&D de ses sous-traitants avec un agrément MESR (le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). Cet agrément reste plus facile à obtenir pour une entreprise publique. En effet, elle s’avère quasi automatique dans ce cas. Quant à la firme privée, elle devra répondre à une demande plus exigeante. Elle ne devra donc pas oublier de faire la demande.
A savoir : la campagne des renouvellements d’agrément CIR est ouverte depuis le 15 août jusqu’au 30 novembre 2023.
Pour faire la démonstration CQFD à votre contrôleur, il vous faudra notamment fournir le détail des travaux et un état de l’art. Aussi, la loi de finance 2013 prévoit un Crédit Impôt Innovation. Sachez qu’il existe aussi un Crédit d’Impôt export … Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 par des PME.
L’action de Bpifrance
En fonction de vos fonds propres, vous pouvez aussi faire appel à la Banque Publique d’Investissement. Aussi, chaque expert-comptable est tiers de confiance pour vous accompagner.
Ensuite, dans le cas précis où vous avez parfaitement passé la première étape, n’oubliez pas que votre innovation doit être protégée auprès de la CNI
La perte d’information : facteur vital pour l’entreprise
Avez-vous un Système d’information centralisé et des alertes en cas de perte d’information ? D’après Symantec, ce type de perte représente au maximum 200 000 € / an. En définitive, elle peut être considéré comme vital même si peu y font attention. La perte d’information ou goodwill (pour les banquiers) se divise en 11 items. Elle permet de suivre la valeur de l’entreprise.
Passer d’un monde de production à un monde d’innovation, n’est pas chose évidente quand les outils ne sont pas prévus pour cela. Encore une fois, votre expert-comptable peut interroger le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables) ou son syndicat ECF pour vous accompagner. Cette instance est composée des Présidents des Conseils Régionaux et de membres élus au suffrage indirect.
Attention, la non-prise en compte de la perte d’information peut s’avérer fatale pour une entreprise. Ainsi une société Strasbourgeoise, leader mondiale, s’est d’ailleurs vu supprimer sa ligne d’affacturage quasiment du jour au lendemain du fait de l’augmentation du risque client et d’une dégradation de la cotation de l’entreprise.
Comment éviter cela ? Un diagnostic d’Intelligence Economique avec un Plan de Continuation d’activité et une gestion des risques permet d’éviter de genre de problématique dans la majorité des cas.
Un autre exemple d’application de gestion du capital immatériel à l’export peut être pris :
Les cotations bancaires et ratios comme les fonds propres sont des facteurs limitatifs à la croissance par l’innovation et l’export. Les outils classiques ne s’occupent que du capital matériel mais jamais de l’immatériel. En procédant ainsi, le dirigeant ignore souvent 80% de la valeur de votre entreprise. Disposer de nouveaux outils c’est Innover (rester leader/Blue Ocean) et exporter (75% du marché des PME).
La stratégie Océan bleu vise à s’éloigner des marchés jugés encombrés et hyper concurrentiels. Ceux aux perspectives de croissance limitées. Elle vous permet rechercher des marchés plus prospères, tout en évitant l’affrontement direct avec les autres concurrents.
L’objectif de cet article était de vous sensibiliser au fait que gérer son capital immatériel demeure vital même si trop souvent négligé. Si votre métier reste de signer des contrats avec vos clients, l’absence de protection de vos innovations peut générer une perte plus grande que le gain généré ! Les solutions existent et la mise en place demeure simple si vous êtes accompagné par votre expert-comptable.