On constate souvent que les salariés que l’on considère en pause ou en temps de repas ne le sont absolument pas d’un point de vue strictement juridique. Il est donc essentiel de rappeler ce qu’est, aujourd’hui, le temps de pause en droit du travail.
La pause : un temps de travail non effectif
La pause représente l’inverse du « temps de travail effectif » qui est un moment où le salarié est à la disposition de l’employeur, soumis à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Selon la jurisprudence, le salarié en pause doit satisfaire à deux conditions : une cessation de son activité professionnelle et l’absence de soumission aux directives de l’employeur.
Ainsi, un salarié que l’on considérerait en pause, selon le vocabulaire maison, mais auquel vous imposeriez d’être en permanence à votre disposition n’est pas en pause d’un point de vue juridique. De façon identique, un salarié auquel vous imposeriez de déjeuner sur son poste de travail ou à proximité pour pouvoir intervenir à tout instant n’est pas en pause. A noter que le temps de repas est de même nature que le temps de pause.
Une question de demande de l’employeur
Dans le cas où le salarié ne profite pas de sa pause et reste sur son poste de travail de son propre chef pour prendre un café ou déjeuner sans qu’on ne lui demande jamais de travailler, vous pouvez considérer qu’il est en pause. L’essentiel concernant le temps de pause du salarié, n’est pas l’endroit où il se trouve mais sa liberté d’aller où bon lui semble et de faire ce qu’il veut.
A noter que si exceptionnellement, pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, le salarié doit intervenir pendant la pause, ce temps restera malgré tout un temps de pause même si, généralement, il est quand même mieux de considérer qu’il l’est pour ne pas paraître trop pingre.
Mais pourquoi cette définition est importante ?
La qualification de pause est essentielle car le temps de pause, à l’inverse du temps de travail effectif, n’est pas pris en compte pour l’appréciation des différents seuils quantitatifs en matière de durée du travail.
Par ailleurs, la loi ne contraint pas au paiement des pauses, seules certaines conventions collectives peuvent l’imposer dans une certaine limite. La seule obligation qu’a l’employeur en matière de pause reste de faire bénéficier ses salariés d’une pause de 20 minutes minimum lorsque les salariés ont accompli individuellement 6 heures de travail effectif.
Article par Antoine Grou
Avocat à la Cour