Comment agir de manière professionnelle lors d’un contrôle fiscal ? Des bonnes pratiques ont fait leurs preuves pour favoriser un dénouement favorable à l’entreprise.
L’état d’esprit du chef d’entreprise compte : vous n’êtes pas forcément victime d’une dénonciation malveillante. Vous pouvez essayer de savoir pourquoi votre entreprise a été « sélectionnée », mais ce sera une information inutile : un contrôle fiscal est une procédure immuable, quel qu’en soit l’élément déclencheur.
Les agents du fisc sont comme tout le monde. Ils traitent des dossiers, dont le vôtre. C’est leur travail. Votre contrôleur connaît ses prérogatives et leurs limites. Les connaître également vous rend plus performant dans ces circonstances.
Etre acteur de la procédure de contrôle
1. Le premier rendez-vous : le contrôleur vient prendre ses marques. Ecoutez-le et prenez beaucoup de notes. Vous n’êtes pas sur la défensive, donc vos avocats et autres conseils ne sont pas convoqués.
2. Accueillez le contrôleur dans l’entreprise (plutôt que dans la salle de réunion de l’expert-comptable, par exemple). Le message : vous n’avez rien à dissimuler. Trouvez une pièce dans laquelle le contrôleur restera seul. Il appréciera de travailler au calme et n’aura pas de contacts informels avec des personnes non concernées par sa venue.
3. Avant le début du contrôle, mettez de l’ordre dans vos classeurs et retirez les justificatifs ‘qui pourraient être mal interprétés’ (un billet d’avion vers le soleil est toujours suspect). Vous les produirez avec les explications utiles si et seulement si l’agent du fisc les réclame. Laisser des dossiers ‘limite’ dans les classeurs que le contrôleur va feuilleter, c’est donner le bâton pour se faire battre.
4. Le formalisme est plus important que les faits. Le fisc vérifie la cohérence de vos dossiers. Les faits eux sont anciens. Il n’est jamais trop tard pour rendre probant un dossier un peu bâclé, dans le passé.
5. Prouvez que vous gérez votre affaire avec sérieux. Pour ce faire, mettez la comptabilité à jour.
6. Sachez expliquer les écarts de marge ou les variations des postes de votre bilan, d’une année à l’autre. Souvent, le contrôle est diligenté pour permettre à l’administration de comprendre la raison de fluctuations importantes constatées par un logiciel automatique, qui compare les liasses fiscale successives.
7. Conservez les enveloppes des correspondances. Le fisc n’est pas à l’abri d’un vice de procédure, le tampon de La Poste faisant foi, en matière de dépassement des délais d’action.
8. Le dirigeant n’est pas tenu de rencontrer personnellement le contrôleur à chacune de ses visites. Un interlocuteur choisi parmi le personnel ou un collaborateur de l’expert-comptable pourra vous transmettre les requêtes de l’agent, ce qui vous permettra de préparer vos réponses et de les fournir plus tard.
9. Ne signez aucun document pendant le contrôle.
10. Le fonctionnaire qui vous contrôle n’est pas votre ami ? Ce n’est pas non plus un ennemi. Ne vous limitez pas à une relation froidement technique.« SBAM » indispensable comme pour tous les visiteurs de l’entreprise.
Sourire, Bonjour, Au-revoir, … mais vous n’êtes quand même pas obligé de dire « Merci ».
Et avant le contrôle fiscal … préparez la paix
Un investissement, en temps, en personnel, en moyens informatiques, permet à l’entreprise de disposer d’une gestion transparente. Des procédures adaptées à la taille et à l’activité de votre entreprise et la disponibilité de pièces justificatives probantes en disent beaucoup sur la manière dont vous concevez vos responsabilités de dirigeant d’entreprise.
Avec cela, tous nos vœux pour l’année fiscale qui commence…