Voici un rappel rapide des règles de calcul du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour évaluer ce que vous avez à y gagner …
La nature des dépenses éligibles au CIR
Les types de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont précis ; on y compte entre autres les brevets, les dépenses des personnels affectés à la recherche, les dépenses de fonctionnement, les dépenses liées à la recherche externe, les frais de normalisation des produits, les dépenses de veille technologique… A vous de faire les bonnes affectations comptables pour rester conforme à la loi.
Sachez que les dépenses correspondant à des opérations de recherche localisées au sein de l’Union européenne, ou dans certains Etats intégrant l’Espace économique européen, peuvent ouvrir droit au Crédit d’Impôt Recherche.
Le calcul du CIR : taux, seuils, plafonds
Le Crédit Impôt Recherche rembourse une bonne partie des dépenses de recherche engagées au cours de l’année. Pas moins de 30% des dépenses globales si elles sont inférieures à 100 M €, puis seulement 5% du reste au-delà de ce seuil.
Pour les entreprises qui n’ont pas sollicité de CIR depuis 5 ans, un taux plus favorable est aménagé : les dépenses engagées après le 1er janvier 2011 peuvent bénéficier d’un taux majoré à 40%. Si toutefois, au cours de cette période de cinq années, aucun associé de l’entreprise ayant plus de 25% dans le capital, n’a sollicité un CIR pour une autre de ses sociétés.
Le Crédit Impôt Recherche est déterminé par année civile. Doivent être déduites de l’assiette de dépenses, les sommes versées aux cabinets conseils en CIR et les subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
Les organismes de recherche agréés devront quant à eux déduire en plus de la base de calcul de leur CIR, les sommes refacturées à des entreprises donneuses d’ordre si ces dernières bénéficient du Crédit Impôt Recherche. Cette dernière disposition a pour objet d’éviter que les mêmes opérations de recherche ouvrent droit deux fois au crédit d’impôt.
A vos calculettes ! Et prudence : en interrogeant nos collègues et en nous référant à notre propre expérience basée sur notre portefeuille de dossiers traités ces années dernières, il semble que le contrôle fiscal consécutif à un CIR soit devenu inévitable. Posez vous la question, de savoir si le risque n’est pas plus important que le gain escompté avant de vous engager dans une démarche CIR….