Tout juste nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal souhaite revenir sur l’écotaxe qu’elle avait déjà qualifiée en 2013 de « mesure totalement absurde ». Mais quel impact l’écotaxe engendre-t-elle sur les entreprises ?
L’enjeu de l’écotaxe
Inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1, l’écotaxe est une taxe qui concerne les dommages environnementaux. Plus précisément, elle est versée par les entreprises dont les activités industrielles sont polluantes et donc nuisibles à l’environnement. Elle est ainsi prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Ils sont concernés qu’ils soient vides ou chargés lorsque le poids est supérieur à 3,5 tonnes. Cette taxe est applicable pour un propriétaire travaillant en compte propre ou en compte d’autrui, qu’il soit français ou étranger.
On dégage trois enjeux principaux de l’écotaxe. Le premier repose sur la réduction des impacts environnementaux du transport routier de marchandises. Le second n’est autre que la favorisation du report modal. Le report modal ou transfert modal désigne en fait la modification des parts de marché des différents modes de transports entre elles. Le dernier point repose sur le financement de l’inter-modalité, concept qui implique l’utilisation du plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement, et l’entretien des routes.
L’écotaxe repose sur une logique écologique
Elle vise à inciter à la modification des comportements en faveur du respect de l’environnement et à l’utilisation de modes de transport plus durables. Elle permet par ailleurs de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel et ainsi de les rentabiliser. L’intégralité de la part de l’écotaxe revient à l’État. Cette recette serait reversée à l’agence qui finance les infrastructures de transport en France, l’AFITF. Grâce à ces recettes dégagées, il est donc rendu possible de financer les infrastructures de transport, notamment pour des infrastructures de modes de transport plus durables comme le transport ferroviaire et le transport fluvial. En ce qui concerne la part provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales, s’estimant à 150 millions d’euros, elle sera réservée aux collectivités concernées. Chacune d’entre elles entretient en effet leur part du réseau routier. Une part importante serait consacrée à la gestion de l’écotaxe, à savoir la pose et entretien des portiques, la collecte, le système informatique, les équipements de contrôle, etc.
Cette part se chiffre aux alentours des 250 millions d’euros. L’écotaxe doit rapporter 1,15 milliards d’euros par an. Étant donné que cette taxe concerne aussi les camions vides, dans une logique dissuasive, elle inciterait les transporteurs à rationaliser d’autant plus leurs trajets.
Les limites de l’écotaxe
Certes, l’écotaxe est payée par les transporteurs routiers. Cette charge est toutefois répercutée sur les chargeurs, autrement dit, ceux qui effectuent les commandes et induisent la prestation des transports. Un mécanisme de majoration forfaitaire du prix de la prestation de transport a été adopté définitivement le 24 avril 2013 et validé par le Conseil Constitutionnel le 23 mai 2013. L’écotaxe engendre en moyenne une augmentation du prix du transport de l’ordre de 4,1%. Les transporteurs routiers augmentent alors le prix de leur prestation pour pallier la hausse des charges. Indirectement, ce n’est donc plus les transporteurs qui payent cette taxe mais les entreprises qui passent commande auprès de ces fournisseurs. En augmentant le prix de leurs prestations, les fournisseurs prennent le risque de perdre des clients, du moins de faire baisser le nombre de transactions auprès de ces clients. Cela a un impact direct sur leur chiffre d’affaires qui se voit alors contraint à la baisse. En réponse à cela, les clients peuvent à leur tour choisir d’augmenter le prix de vente de leurs produits. Ainsi, le prix des produits transportés par la route augmenterait.
Qu’en est-il des routes non soumises à l’écotaxe ?
L’écotaxe ne prend-t-elle pas le risque de voir les poids lourds affluer sur ces routes dans le souci de réduction des charges ? La probabilité de voir les routes non soumises à l’écotaxe envahies par les transporteurs routiers reste faible. Les transporteurs font le choix, dans la mesure du possible, de prendre des itinéraires directs et rapides. Ils ne vont donc pas s’attarder à faire des détours induisant de trop forts ralentissements. Le jeu n’en voudrait pas la chandelle. Cela n’exclut pas pour autant le fait que certains transporteurs, dans le cas où ils ont le choix entre deux itinéraires, pour un temps de trajet similaire, vont privilégier les routes non soumises à l’écotaxe.
Les routes taxées sont déterminées par décret. Elles résultent d’une concertation avec les collectivités locales.
Le montant de l’écotaxe est évalué en fonction de la taille mais aussi de l’âge du véhicule. D’un point de vue technique, ce coût est évalué selon le nombre d’essieux que présente le véhicule, c’est-à-dire le nombre d’axes du véhicule supportant deux roues à ses extrémités. Ce prix varie également avec le niveau des émissions polluantes du véhicule. Plus le véhicule pollue, plus le coût de l’écotaxe est important. Les véhicules récents sont généralement moins polluants en raison de normes plus exigeantes sur la pollution. Ces véhicules payeront donc une écotaxe moins élevée.
La loi du 1er janvier 2014 fixe le prix de l’écotaxe à 13 centimes par kilomètre en moyenne. Les barèmes ont été publiés le 23 mai 2013 au Journal Officiel (JO). La parution au JO implique que le prix de l’écotaxe est censé être connu de tous par le principe suivant : « Nul n’est censé ignoré la loi ». En raison de leur éloignement du reste de l’espace européen, certaines régions bénéficient d’un abattement de la taxe. Cela signifie qu’ils peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt sur une part imposable. On note 50% d’abattement pour les routes de Bretagne et 30% pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées. On relève par ailleurs une réduction de 10% pour les abonnées à un service de télépéage.