Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (Banque émettrice) s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (donneur d’Ordre) à régler à un tiers Exportateur (Bénéficiaire) dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (Banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents. Les banques des deux partenaires commerciaux cautionnent chacune leur client, ce qui limite le risque de livraison non payée, ou de marchandise payée mais non livrée. Rédigez selon les critères de l’écriture professionnelle la lettre ou l’e-mail type de demande d’ouverture d’un crédit documentaire.
Lettre type de demande d’ouverture d’un crédit documentaire
Société
Prénom, NOM
Adresse
Code Postal – Ville
Votre téléphone
Votre e-mail
Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
(ville à préciser), le (date à préciser)
Références : (référence à préciser)
Objet : demande d’ouverture de crédit documentaire
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Notre société a conclu un marché avec la société…(à préciser)
Cette société est située à (indiquer le pays)…
Nous vous serions reconnaissants de nous accorder l’ouverture d’un crédit documentaire au bénéfice de la société exportatrice… (indiquer la raison sociale, le siège social, la domiciliation bancaire, le n° de compte).
Ce crédit documentaire serait d’un montant de… (préciser montant) euros correspondant au règlement de la marchandise qui nous sera acheminée par… (à préciser) en date du… (préciser date)
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’établissement de ce crédit.
(les documents de transports : connaissement maritime, lettre de voiture…)
– la facture commerciale et éventuellement (le certificat d’assurance, la note de poids et de colisage, le certificat d’inspection, le certificat sanitaire, le certificat d’origine)
Nous vous remercions de l’attention que vous prêterez à notre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser) , nos salutations distinguées.
Signature
e-mail type de demande d’ouverture d’un crédit documentaire
Objet : demande d’ouverture de crédit documentaire (référence à préciser)
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Notre société a conclu un marché avec la société…(à préciser)
Cette société est située à (indiquer le pays)…
Nous vous serions reconnaissants de nous accorder l’ouverture d’un crédit documentaire au bénéfice de la société exportatrice… (indiquer la raison sociale, le siège social, la domiciliation bancaire, le n° de compte).
Ce crédit documentaire serait d’un montant de… (préciser montant) euros correspondant au règlement de la marchandise qui nous sera acheminée par… (à préciser) en date du… (préciser date)
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’établissement de ce crédit.
(les documents de transports : connaissement maritime, lettre de voiture…)
– la facture commerciale et éventuellement (le certificat d’assurance, la note de poids et de colisage, le certificat d’inspection, le certificat sanitaire, le certificat d’origine)
Nous vous remercions de l’attention que vous prêterez à notre demande.
Cordialement,
Signature
Conseils
Quelques mots de vocabulaire pour mieux rédiger
Traite, appelée lettre de change : document par lequel une personne, le tireur, donne l’ordre à une autre personne, le tiré (le client), de payer à un bénéficiaire (le client ou sa banque) une certaine somme à une date déterminée.
Acceptation d’une traite : signature du client (tiré) par laquelle il s’engage à payer le montant de la traite à l’échéance prévue.
Domiciliation d’une lettre de change : lieu autre que le domicile du tireur où la lettre de change est payable. En général, il s’agit d’une banque.
Endossement : formule par laquelle le porteur d’un effet de commerce en transmet la propriété à un autre. Il s’inscrit au dos du titre.
Aval : c’est une garantie donnée par un tiers qui s’engage à payer un effet à défaut du débiteur.
Avis à Tiers Détenteur (ATD) : lorsqu’une personne est redevable envers le Trésor Public. Ce dernier peut ordonner à la banque détentrice de son compte de bloquer cette somme à son profit grâce à un ATD. BIC ou Bank Identifier Code : ce code international permet à toute banque d’identifier un compte bancaire sur la planète.
L’ATD est utilisé lors de virement bancaire mais aussi par les services de police pour déterminer :
- la provenance
- la destination d’une somme d’argent.
Lexique bancaire
IBAN (International Bank Account Number) : c’est un numéro unique qui permet d’identifier un compte bancaire. Il compte au maximum 34 caractères. La longueur de l’IBAN est fixée par pays. En France, sa longueur est de 27 caractères.
Pour le reconnaître, c’est facile : il est précédé de l’abréviation IBAN, présenté par groupe de 4 caractères.
SEPA (Single Euro Payment Area) : c’est un espace unique de paiement avec l’euro qui établit un marché européen intégré pour les instruments de paiement. L’objectif du SEPA est de s’assurer que les paiements au sein de l’Europe se déroulent efficacement.
Chèque de banque : c’est un chèque tiré du compte de la banque, celle-ci ayant au préalable débité la somme correspondante ainsi que les frais du compte de son client. Il peut être fait depuis un compte d’épargne.
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Orthographe
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