Le chèque sans provision représente une difficulté majeure pour les entreprises. Pour effectuer votre réclamation, vous trouverez ci-après lettre et e-mail type d’information de chèque sans provision selon les principes de l’écriture professionnelle.
Lettre type d’information de chèque sans provision
Société
Prénom, NOM
Adresse
Code Postal – Ville
Téléphone
E-mail
Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
(ville à préciser), le (date à préciser)
Références : (référence à préciser)
Objet : rejet d’un chèque sans provision
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Vous nous avez remis le chèque n°… (préciser référence), le… (préciser date), en paiement de… (à préciser), tiré sur la banque…(à préciser), agence de… (à préciser). pour une valeur de …. (préciser montant) euros.
Ce chèque a été rejeté par votre banque. En effet, il a été émis sans provision.
Nous vous mettons donc en demeure d’honorer votre dette, soit en provisionnant votre compte afin que nous présentions le chèque une seconde fois, soit en nous faisant parvenir par tout moyen selon votre convenance la somme correspondante.
Pour régulariser votre situation, vous disposez de 30 jours.
Dès réception de votre paiement, nous vous restituerons votre chèque.
Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints d’entreprendre une action judiciaire.
Veuillez agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser) , nos salutations distinguées.
Signature
e-mail type d’information de chèque sans provision
Objet : rejet d’un chèque sans provision Références : (référence à préciser)
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Vous nous avez remis le chèque n°… (préciser référence), le… (préciser date), en paiement de… (à préciser), tiré sur la banque…(à préciser), agence de… (à préciser). pour une valeur de …. (préciser montant) euros.
Ce chèque a été rejeté par votre banque. En effet, il a été émis sans provision.
Nous vous mettons donc en demeure de régler le montant, soit en provisionnant votre compte afin que nous présentions le chèque une seconde fois, soit en nous faisant parvenir par tout moyen selon votre convenance la somme correspondante.
Pour régulariser votre situation, vous disposez de 30 jours.
Dès réception de votre paiement, nous vous restituerons votre chèque.
Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints d’entreprendre une action judiciaire.
Cordialement,
Signature
Conseils
Quelques conseils pour mieux rédiger
Utilisez à bon escient les mots suivants :
Arrhes : somme d’argent que l’on remet au moment de la conclusion d’un contrat, d’un marché. Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat :
- si le consommateur annule une commande ou se désiste. Cependant, un accord amiable est toujours possible afin de récupérer toute ou partie de la somme ;
- si le vendeur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il peut être dans l’obligation de rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Avoir : lorsqu’un client restitue de la marchandise, un fournisseur, un commerçant, peut lui donner un papier attestant qu’il lui doit de l’argent, la somme correspond à la valeur de la marchandise restituée. Il permet au client de réaliser un achat ultérieur.
Escompte : réduction de prix accordée sur le montant d’une facture à un client qui paie au comptant. (alors que ce client pourrait bénéficier d’un délai de paiement).
Rabais : réduction de prix accordée le plus souvent pour compenser un défaut de fabrication, de qualité, un retard de livraison ou une livraison non conforme à la commande.
Remise : réduction de prix accordée sur le prix de vente en raison de l’importance de la commande et de la fidélité du client. Elle est en général calculée par l’application d’un pourcentage sur le prix courant.
Ristourne : réduction de prix accordée, selon un taux progressif, sur le montant des factures d’une période, l’année en général, pour remercier le client de sa fidélité, de l’importance de ses commandes.
Remarque : Selon la « Circulaire du 16 mai 2003 », le montant et les modalités selon lesquelles tout acheteur peut bénéficier de réduction de prix :
- de rabais,
- de remises
- de ristournes, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont consenties doivent figurer dans les conditions générales de vente.
Un livre pour se former à la rédaction
L’essentiel des formules types du courrier d’entreprise (lettres et e-mails)
Une rédaction et des formules adaptées à chaque situation
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