L’entreprise individuelle constitue la forme la plus prisée des jeunes entrepreneurs. Malgré qu’elle présente des risques non négligeables, elle demeure l’une des plus avantageuses et des plus faciles à gérer parmi les différentes formes d’entreprises. Le développement qui suit permet de déterminer attraits et contraintes liées à l’entreprise individuelle.
Quelques principes
L’entreprise individuelle peut constituer une entreprise commerciale ou civile. La détermination de son statut varie en fonction des caractéristiques de ses activités (libérales, commerciales…). Le fondateur d’une entreprise individuelle ne possède qu’un seul patrimoine. Il est tout à fait possible d’engager sa responsabilité personnelle dans le cas où il commet des infractions dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités professionnelles. Il demeure responsable personnellement pour les créances contractées au nom et pour le compte de son entreprise.
Avantages de l’entreprise individuelle
– Fonctionnement simple
À la différence des autres formes d’entreprises, la société individuelle constitue une entité dans laquelle le pouvoir de décision appartient uniquement à l’entrepreneur. Dans certaines entreprises la prise d’une décision importante requiert la réunion de tous les membres du conseil. Étant donné que l’entreprise individuelle ne fait pas la distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de son fondateur, la société ne risque aucunement de faire l’objet d’abus de biens sociaux. Elle ne nécessite d’ailleurs pas de capital social.
– Coûts réduits et régime fiscal assoupli
Vu la simplicité de la formalité afférente à la création d’une entreprise individuelle, son coût reste moins élevé. Elle n’exige pas de statut, et l’entrepreneur ne doit satisfaire qu’à une seule procédure qui consiste à déposer un simple dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Aussi, au cours de sa vie, l’entreprise n’est soumise à aucun formalisme juridique. Sur le plan fiscal, la société bénéficie du régime de la micro-entreprise et profite d’un régime du micro social, d’un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu.
Inconvénients de l’entreprise individuelle
– Inconvénients liés au caractère illimité de la responsabilité de l’entrepreneur
Le fait que l’entrepreneur soit personnellement responsable des actes contractés au nom et pour le compte de son entreprise ne présente pas que des avantages. Cela risque gravement de compromettre à son patrimoine personnel. En cas de dépôt de bilan, les conséquences sur son patrimoine privé et sa vie personnelle risquent d’être lourdes. Pour assurer la sécurité de ses biens, l’entrepreneur peut réaliser une déclaration d’insaisissabilité sur les biens personnels.
– Autres inconvénients de l’entreprise individuelle
Du point de vue social, le régime de couverture de l’entrepreneur individuel ne lui permet pas de profiter d’une profession sécurisée. En cas de faillite, il ne bénéficie pas des couvertures procurées par l’assurance-chômage du régime général. Si l’entreprise réalise des revenus dépassant les seuils imposés par la loi, elle fera l’objet d’une imposition à un niveau très élevé.
Certes, l’entreprise individuelle demeure la société la plus facile à concevoir, toutefois, elle ne peut pas forcément correspondre à tous les projets. C’est la raison pour laquelle il convient d’établir une étude sérieuse pour déterminer la forme juridique adaptée à sa future entreprise.