La consommation d’alcool sur le lieu de travail concerne près de 16 % des salariés français. Cette situation génère d’énormes pertes pour les entreprises en termes de productivité. La loi et la jurisprudence prévoient des règles bien précises en ce qui concerne la consommation d’alcool au travail.
L’employé se doit d’assurer ses missions de sorte à garantir le développement de l’entreprise. Il doit être en état d’assumer son engagement et être sobre, lucide. L’employé ivre sur le lieu de travail risque de faire l’objet d’une sanction qui peut conduire à un licenciement. L’application de cette sanction se fonde sur le caractère dangereux de l’état de l’employé, et sur les conséquences néfastes de son comportement sur la sécurité et l’image de la société.
La consommation d’alcool sur le lieu de travail
En principe, l’employé peut consommer de l’alcool sur son lieu de travail sous respect de certaines conditions. La loi n’autorise que les boissons à faible teneur en alcool. Aussi, sa consommation ne doit en aucun cas compromettre les intérêts de l’entreprise, notamment la productivité de l’employé. L’introduction et la consommation d’alcool fort comme le whisky, la vodka ou encore la téquila demeurent prohibées. L’entreprise ne peut pas prévoir une interdiction absolue de la consommation d’alcool sur le lieu de travail, car même la Loi prévoit quelques dérogations.
La responsabilité de l’entreprise en cas d’accident d’un employé alcoolisé
Dans le cas où l’employé, sous l’emprise de l’alcool, est victime d’un accident sur le lieu de travail, il reste sous la responsabilité de l’entreprise. S’il subit un accident grave, son employeur peut faire l’objet d’une sanction pénale. Les motifs de l’engagement de sa responsabilité reposent sur son obligation de prévention et de sûreté vis-à-vis de son employé en état d’ébriété.
Le contrôle du taux d’alcoolémie au sein de l’entreprise
Pour limiter les abus générés par l’autorisation de la consommation d’alcool sur le lieu de travail, la loi permet à l’entreprise de réaliser un contrôle de taux d’alcoolémie. Le dirigeant peut établir un règlement intérieur dans lequel il insère les conditions liées à la consommation d’alcool au bureau. Ce dispositif doit impérativement inclure le contrôle de l’état d’ivresse de l’employé dans le cas où cela présente une menace pour lui-même, pour ses collaborateurs et pour l’entreprise. En principe, il peut tout à fait contester le résultat du test et procéder à une contre-expertise. Pour cela, il doit effectuer un autre test afin de vérifier la véracité du premier résultat.
Le cas de l’employé ivre au travail
L’employé en état d’ébriété peut constituer un danger pour l’entreprise et son personnel. L’employeur a l’obligation de préserver la sécurité de l’entreprise et celle des employés. Il doit empêcher le salarié ivre d’entrer ou de séjourner dans l’enceinte de l’entreprise. Mais il doit aussi garantir la sécurité du salarié ivre et l’empêcher, par exemple, de prendre le volant. L’entreprise peut tenter de l’isoler dans une pièce bien sécurisée jusqu’à ce qu’il reprenne conscience ou jusqu’à ce que les autorités ou les personnes compétentes pouvant le prendre en charge arrivent.