Difficultés économiques, départ en retraite, ou dépassement des seuils de chiffres d’affaires autorisés, on distingue un certain nombre de raisons pour lesquelles mettre fin à son auto-entreprise. Aussi, les formalités et les conséquences ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon des différents cas de figure.
La cessation volontaire de l’auto-entreprise
En raison de difficultés à développer sa clientèle et à générer un chiffre d’affaires suffisant par exemple, l’auto-entrepreneur peut décider de lui-même de mettre un terme à son activité. Aussi, de la même façon qu’il est facile de créer son auto-entreprise, il est simple de l’arrêter. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit déclarer la cessation de son activité auprès de son CFE (Centre de Formalités des Entreprises), et ce dans les délais impartis. Il peut soit procéder directement en ligne sur le site du CFE, ou en renvoyant par courrier le formulaire adéquat renseigné. De plus, l’auto-entrepreneur doit procéder à la déclaration de ses revenus d’activités réalisés entre le 1er janvier de l’année N et la date de cessation, sans oublier également de déclarer le chiffre d’affaires de sa dernière période d’activité (mois ou trimestre selon l’option choisie).Enfin, il est bon de savoir que si le professionnel souhaite par la suite créer une nouvelle auto-entreprise dont l’activité correspond au même code NAF que la précédente, il devra alors respecter un délai de carence.
La cessation involontaire de l’auto-entreprise
Plus communément appelée la radiation, la cessation de l’auto-entreprise indépendante de la volonté du professionnel intervient dès lors que celui-ci a déclaré un chiffre d’affaires nul pendant une période consécutive de deux années.Dans ce cadre, l’auto-entrepreneur n’a aucune démarche particulière à réaliser, hormis s’assurer auprès du CFE que sa radiation du RM (Répertoire des Métiers) ou du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), selon l’organisme auprès duquel a été immatriculée son auto-entreprise, a bien été effectuée de manière automatique.Par ailleurs, si l’auto-entrepreneur radié souhaite créer une nouvelle structure avec la même activité, il ne pourra bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. Il en va de même que s’il souhaite poursuivre son activité avec la même entreprise, il passera alors sous le régime de la micro-entreprise.
La migration de l’auto-entreprise
La migration de l’auto-entreprise est une forme de cessation, plutôt de l’ordre de la transformation, et elle ne conduit pas à la fin de l’activité. Les auto-entrepreneurs sont majoritairement confrontés à cette situation dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse ou se profile pour dépasser les seuils autorisés.
Pour pouvoir poursuivre son ce statut, l’auto-entrepreneur doit surveiller au plus près son chiffre d’affaires voir limiter son activité, auquel cas il doit alors changer de régime pour se développer, et opter en faveur de celui de la société ou de celui de l’entreprise individuelle au réel.
Cette modification vers un nouveau statut impacte grandement l’entreprise, notamment en termes de fiscalité et autres obligations légales. Il est ainsi fortement conseillé de prendre l’attache du CFE, ou d’un expert-comptable par exemple, afin de se faire accompagner dans cette démarche.
La cession et la vente de l’auto-entreprise
Enfin, la cession et la vente font partie des derniers grands cas de figure, bien qu’elles ne signifient pas en soi la fin de l’auto-entreprise. L’une de ces situations peut se présenter par exemple quand l’auto-entrepreneur décide de partir en retraite, et que si son activité fonctionne bien, son intérêt sera peut-être de vendre ou de céder tout ou partie de son fonds de commerce plutôt que de mettre un terme à celui-ci.
Dans ce cadre, l’auto-entrepreneur devra respecter un certain nombre de critères et remplir certaines obligations. S’agissant là encore de procédures complexes, l’auto-entrepreneur devra prendre conseil auprès d’un expert.
Pour plus d’informations, le site myAE.fr peut être consulté.