Le « Cum Cum » est une méthode de réduction de la retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers. En substance, la méthode permet à une entreprise étrangère de réduire le taux de retenue à la source appliqué aux dividendes qu’elle perçoit d’une entreprise établie dans un autre pays.
L’origine de la méthode
Cette réduction est obtenue grâce à l’utilisation de traités fiscaux bilatéraux entre les deux pays. En général, cette méthode est utilisée par des investisseurs institutionnels ou des fonds de pension étranger. Ils cherchent à maximiser leur rendement en minimisant leur charge fiscale. L’origine exacte de la méthode n’est pas clairement établie. Cependant, elle est apparue pour la première fois dans les années 1990 dans le contexte de la fiscalité internationale. Il est important de noter que la méthode est une pratique controversée. Elle peut être considérée comme une forme d’optimisation fiscale. Dans certains cas, les autorités fiscales peuvent considérer cette méthode comme abusive et chercher à y mettre fin.
Les raisons pour lesquelles elle n’est pas appréciée.
La méthode Cum Cum est souvent décriée car elle est considérée comme une forme d’optimisation fiscale agressive. Bien que cette pratique soit légale, elle peut être considérée comme abusive. Ceci notamment si elle est utilisée pour éviter de payer des impôts dans les pays où les dividendes sont perçus. Les autorités fiscales ont donc cherché à réglementer cette pratique afin d’éviter les abus et de garantir l’équité fiscale. Elle est également parfois considérée comme une pratique qui prive les pays d’origine des dividendes de recettes fiscales importantes. Cela peut être perçu comme un transfert de richesses injuste : les investisseurs étrangers bénéficient de la réduction de la retenue à la source sans contribuer équitablement à l’économie du pays où les dividendes sont perçus.
Une pratique parfois frauduleuse
Voici quelques exemples de pratiques frauduleuses ou abusives qui peuvent être utilisées avec la méthode « Cum Cum » :
- utilisation de structures de détention complexes. Les investisseurs étrangers peuvent utiliser des structures de détention complexes, telles que faire appel à des sociétés offshore ou des trusts, pour réduire leur charge fiscale sur les dividendes perçus. Ces structures peuvent être utilisées pour cacher l’identité du véritable bénéficiaire des dividendes ou pour bénéficier de traités fiscaux plus avantageux.
- fraude documentaire. Les investisseurs étrangers peuvent falsifier des documents, tels que des certificats de résidence fiscale, pour bénéficier de taux de retenue à la source plus avantageux.
- abus des règles anti-abus. Certains investisseurs étrangers peuvent chercher à profiter des règles anti-abus pour éviter de payer des impôts sur les dividendes perçus. Par exemple, ils peuvent prétendre que les dividendes sont versés à une filiale étrangère qui bénéficie d’un régime fiscal plus favorable, alors qu’en réalité, la filiale n’a pas de véritable activité commerciale.
La vérification que vous êtes bien dans la légalité
Pour s’assurer que la méthode « Cum Cum » est utilisée de manière légale et que les investisseurs étrangers ne trichent pas avec cette méthode, les autorités fiscales peuvent effectuer des contrôles et des audits fiscaux. Elles peuvent notamment vérifier les documents, tels que les certificats de résidence fiscale. Elles vérifient ainsi qu’ils sont authentiques et qu’ils reflètent la situation fiscale réelle des bénéficiaires des dividendes. Les autorités fiscales peuvent également enquêter sur les structures de détention utilisées par les investisseurs étrangers. Elles regardent notamment leur légitimité et qu’elles ne sont pas utilisées pour cacher l’identité des bénéficiaires des dividendes.
Les entreprises peuvent également prendre des mesures pour s’assurer que la méthode « Cum Cum » est utilisée de manière légale. Elles peuvent notamment s’assurer que les documents sont correctement remplis et authentiques. De la même manière, elles peuvent vérifier qu’elles sont en conformité avec les règles fiscales en vigueur. Elles peuvent également s’assurer que les structures de détention utilisées sont légitimes.