Le revenu d’un dirigeant dépend généralement de la forme de son entreprise et du régime fiscal qu’il a choisi. Bien qu’il soit le chef de l’entreprise, le dirigeant ne peut pas se payer lui-même comme il l’entend. Il faut qu’il suive les procédures qui sont conformes à la loi en vigueur. Toutefois, malgré ses limites, il existe une diversité de choix qui permettent aux dirigeants de choisir le mode de rémunération qui lui convient le mieux.
Quelles sont les options ?
Les dirigeants qui payent l’impôt sur les sociétés ont le droit de toucher une rémunération indépendante des bénéfices sociaux. Par contre, pour une entreprise individuelle ou en nom collectif qui est assujettie à l’impôt sur revenu, le dirigeant tire ses rémunérations des bénéfices de l’entreprise. Pour les dirigeants des entreprises qui sont assujettis aux impôts sur les sociétés, ils peuvent choisir entre la rémunération sous forme de salaire ou de dividende. À ces deux formes de rémunération s’ajoutent d’autres avantages comme des intérêts de compte courant, des revenus fonciers pour les propriétaires du local de l’entreprise et des avantages en nature comme les logements ou la voiture de transport. Dans certains cas, l’entreprise peut également participer au financement de la retraite du dirigeant.
Percevoir un salaire ou attendre les résultats ?
Les dirigeants salariés recevront une déduction forfaitaire de 10 %. Cela couvre les frais de déplacement, la restauration, les frais de documentation ou de formation. Mais si cela n’est pas suffisant pour le dirigeant, il peut demander une déduction des frais réels. Dans ce cas, il faut qu’il justifie sa demande. Il faut ajouter dans ces demandes les indemnités ainsi que les remboursements de frais en nature. La rémunération en dividende est plus avantageuse dans le sens où l’impôt sur le revenu sur les résultats est plus léger que le salaire d’un même montant. Pour distribuer ou classer les dividendes, il faut obtenir la décision de l’assemblée générale. Les dividendes sont soumis à différents impôts et abattements sur les revenus. Suite à cela, les bénéfices ne sont pas tout de suite partagés aux actionnaires, la loi impose aux dirigeants d’effectuer certaines réserves. On peut citer l’exemple de la réserve légale, de la réserve statuaire, de la réserve réglementée et de la réserve facultative. C’est seulement après que l’entreprise peut placer des parts dans leur capital ou dans d’autres investissements et partager le reste aux dividendes.
Choisir la forme la plus avantageuse pour l’entreprise
Toutefois, les dividendes que le dirigeant perçoit ne sont soumis à aucun impôt ni cotisation sociale. Il est donc assez difficile de définir quelle stratégie est la plus avantageuse, car si le dirigeant opte pour un salaire régulier, celui-ci ainsi que les charges sociales qui sont liées aux salaires sont déductibles aux résultats de l’entreprise, ce qui permet de diminuer les impôts sur les revenus de la société. Il faut donc effectuer le calcul et voir si l’impôt sur le revenu imputé à l’entreprise est plus lourd que les impôts et les charges sociales que subissent les salaires des dirigeants.