La simple définition attribuée au mot « congés » n’est autre que l’autorisation accordée à un salarié de cesser le travail. C’est également la période pendant laquelle il y a interruption de travail, à l’occasion d’une fête, des vacances ou d’une maladie. Il est à noter que c’est l’employeur qui organise les départs de congés selon les règles internes de l’entreprise.
Durant les jours de congés, l’employeur verse une indemnité de congés payés au salarié. En contrepartie, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée pendant ses jours de congés. En principe, la durée des congés n’est pas prolongée bien que le salarié tombe malade pendant ses jours libres. Il doit se rendre à son travail et demander à se mettre en arrêt maladie.
Le droit de congés est attribué à tous les salariés quels que soient leurs catégories ou leurs qualifications, la nature de leurs rémunérations et leurs horaires de travails. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Généralement, les salariés ont droit à 30 jours de congés chaque année, soit 2,5 jours par mois.
Conditions d’obtention des congés
En signant le contrat de travail, un salarié doit respecter les règles fixées par le code de travail, les conventions et les accords collectifs. Pour avoir droit à des congés payés, le salarié doit effectuer au minimum 10 jours de travail effectifs chez l’employeur. Il doit prévenir son employeur au moins un mois à l’avance de la date de départ. La date de congés doit avoir le consentement des deux parties : l’employé et le salarié. Entre autres, le salarié ne peut prendre des congés à une date fixée par lui-même et ne pourrait pas partir sans l’autorisation de son employeur. Et une fois que la date est fixée, ni l’employeur ni le salarié n’ont le droit de la modifier. Toutefois, un seuil de tolérance est accordé aux conjoints ou aux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui travaillent dans le même établissement. Ces personnes ont le droit de prendre un congé en même temps. Les nouvelles recrues peuvent prendre des congés qu’ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence. Un salarié a donc le droit de prendre un congé de 24 jours ouvrables, mais les congés payés ne dépassent pas 12 jours ouvrables. Tous les congés dépassant 12 jours peuvent être fractionnés par l’employeur.
Comment les calculer ?
Le principe est simple. Le décompte des jours de congés se faits en jours ouvrables, c’est-à-dire lundi au samedi. En cas d’horaire étalé, on considère quand même comme jours ouvrables les jours non travaillés.
Pour calculer les congés payés : vous devez additionner le nombre de jours ouvrables compris entre le premier et le dernier jour de congés. Mais les jours d’arrêt maladie et les jours de congés de maternité ne doivent pas être pris en compte. En ce qui concerne le calcul d’indemnité de ces congés payés, il se base sur deux les deux modes qui sont les suivants : le premier est égal à la rémunération perçue comme si le salarié avait continué à travailler. Le second est égal au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence ; cela inclut les primes, les majorations pour heures supplémentaires.