Lors de la déclaration d’activité d’une entreprise ou de la demande d’immatriculation, toute personne est dans l’obligation d’indiquer l’adresse et le lieu d’exercice de l’activité de cette dernière.
Il est important de souligner que l’installation d’une société est indispensable pour sa bonne marche. De plus, renseigner l’implantation de l’entreprise fait partie intégrante des formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est pourquoi il est important de trouver un lieu propice pour développer vos affaires, pour permettre la bonne marche de votre entreprise. Pour ce faire, voici quelques recommandations.
S’INSTALLER À DOMICILE
Depuis plusieurs années, le législateur a pris des mesures qui autorisent l’installation de l’entreprise ou de son siège social au domicile du représentant légal, et ce, pour une durée indéterminée. Ces dispositions sont légales, sauf dans le cas échéant, des dispositions contractuelles ou législatives contraires. Dans le cas d’une convention ou d’une disposition législative qui contrecarre cette installation, le créateur d’entreprise peut tout de même installer l’adresse ou le siège social de l’entreprise à son domicile. Cette fois-ci, son installation est limitée à cinq ans et ne doit pas dépasser le terme légal prévu. De ce fait, l’entreprise ne sera pas en mesure de recevoir ni clientèle ni marchandises au domicile du représentant légal.
LES SOCIÉTÉS DE DOMICILIATION
Dans l’optique de simplifier les démarches des créateurs, le législateur permet au futur dirigeant d’entreprise de faire appel à des sociétés de domiciliation. Ces dernières proposent, en général, la même prestation comme une salle de réunion, un secrétariat, une permanence téléphonique, une location de bureaux, une adresse commerciale et autre. Les prestations et les coûts changent selon les prestataires de services. Plusieurs centres d’affaires proposent, en effet, ces mêmes services. Ainsi, pour commencer son activité, tout créateur peut recourir à ces prestataires, du moins le temps de trouver un local.
Trouvez votre espace de coworking ou votre bureau partagé
PÉPINIÈRES ET INCUBATEUR
Il est important de rappeler qu’il existe différentes sortes de pépinières. Une pépinière généraliste est celle qui héberge les créateurs d’entreprise et les suit sur une période de 23 à 48 mois. Par contre, la pépinière de projets également appelée « incubateur » est celle qui accueille le futur dirigeant ainsi que son projet depuis le stade de l’idée jusqu’à la création de sa propre entreprise. Cette formule présente un avantage double. Les pépinières sont souvent dirigées par des experts de la création d’entreprise. Elles peuvent donc apporter conseils et soutien. Aussi, les charges de fonctionnement sont partagées entre les différents créateurs.
LE BAIL COMMERCIAL
Tout créateur d’entreprise est libre de faire appel à la location d’un local commercial. Ce choix se fait, dans la plupart des cas, en fonction de l’importance de l’activité ou du projet exercée par l’entreprise. La réalisation du contrat de bail commercial avec le bailleur permet au créateur d’entreprise de profiter du statut des baux commerciaux selon le Code de commerce. En fait, pour profiter de ce statut protecteur, le preneur est tenu de respecter certaines conditions comme l’immatriculation au Registre du commerce et de sociétés et l’exploitation d’une activité artisanale ou commerciale.