Avec la révolution du e-commerce et des sites de vente de particulier à particulier, il est devenu tentant de chercher à vendre en ligne des produits en tous genres. La législation se révèle assez permissive dans ce domaine, en dehors de certains cas pour lesquels la vente est encadrée. Pour les professionnels et les particuliers, est-il possible de tout mettre en vente sur Internet ?
Tout ne peut pas être vendu
Un produit vendu sur le territoire français, qu’il soit accessible ou à destination de la France, que ce soit sur un site ou le site de tiers, doit suivre la législation française concernant d’une part le droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur) et doit respecter les articles 6, 16 et 16.1 du code civil. L’article 6 rappelle qu’ « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Ainsi des produits tels que la drogue sont prohibés à la vente sur internet. Quant à l’article 16, il dispose que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » et l’article 16.1 « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. ». Il vous faudra donc prendre en compte que le corps humain et ses produits ne sont pas susceptibles d’être vendus.
A noter que certaines activités ne peuvent pas être librement exercées, c’est le cas par exemple des activités liées aux jeux d’argent par exemple. Il sera également interdit aux particuliers de vendre des chiens et des chats en ligne à partir du 1er janvier 2016.
Les produits vendus en ligne
De manière générale, en dehors de ces cas particuliers, il est possible de tout vendre et de tout acheter sur le web. Les biens comme les services peuvent être librement proposés en ligne, selon le principe de l’offre et de la demande. Les produits susceptibles d’être vendus sur Internet se divisent en deux grandes catégories, à savoir les produits digitaux et les produits physiques. Dans le premier cas, il est possible de vendre de l’information sous forme d’un e-book, d’un logiciel ou d’un programme en ligne. Dans le second, tous les articles pouvant être proposés dans le commerce traditionnel sont concernés, des appareils électroménagers en passant par les voitures et même les maisons, au moyen d’annonces en ligne. Les seules limites existantes sont fixées par le dispositif législatif en vigueur, en mesure d’évoluer au fil des ans. N’oubliez tout de même pas que pour vendre un produit sur votre site, vous devez vous immatriculer. Certaines mentions sont obligatoires comme le prix, la livraison, le droit de rétractation et vous devez vous munir de conditions générales de vente.
Le cas de la vente de médicaments
On peut citer un cas particulier en France : la vente de médicaments. Il est en effet possible de commercialiser en ligne ce type de produits, mais selon certaines conditions. Seuls les pharmaciens certifiés possédant un établissement en France sont autorisés à ouvrir une pharmacie en ligne, au sein de laquelle ils pourront vendre les mêmes médicaments que dans leur officine.
La vente en ligne concerne seulement les médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance, ceux n’étant pas soumis à une prescription médicale. Les pharmaciens souhaitant élargir leur activité en ligne doivent faire une demande auprès de l’Agence Régionale de Santé. Il est ainsi possible de vendre en ligne librement des articles de parapharmacie, comme le fait le site Shop-pharmacie, leader européen du secteur avec près de deux millions de clients chaque année. Le site propose des milliers de référence en matière de produits de parapharmacie, mais uniquement des produits ne nécessitant pas d’ordonnance.
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