Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     27/03/17    
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La gestion du parc de véhicules de ses collaborateurs est parfois un casse-tête. Entre l'achat, la location et le remboursement des frais, quelle option retenir selon les cas pour une gestion la plus simple et la plus équitable possible ? Attention, les règles présentées ci-dessous sont valables pour les véhicules professionnels du type VL. Pour les camionnettes et autres utilitaires, certaines dispositions varient sensiblement.

L'achat de véhicules professionnels comme première solution

L'achat demeure la solution nécessitant le moins de démarches et la moins contraignante, souvent privilégiée. Elle nécessite l'investissement d'une somme importante lors de l'acquisition. L'amortissement de ce montant d'achat est déductible, dans la limite d'un prix d'achat de 18 300 € HT et la TVA n'est pas déductible. La solution de l'achat reste à privilégier quand le kilométrage prévisionnel est supérieur à 10 000 km par an et par véhicule. Il ne faut pas oublier que sa mise à disposition constitue, pour le salarié, un avantage en nature, imposé entre 5 % et 12 % selon l’âge de la voiture. L’entreprise reste redevable de la taxe sur les véhicules de société, pour l'ensemble du parc automobile. Le montant de cette taxe varie selon le taux de CO2 émis par le véhicule.

Zoom sur la location courte

Un professionnel émet parfois des besoins spécifiques en matière de mobilité, sans pour autant vouloir s’engager sur le long terme. Qu’il s’agisse d’une hausse d’activité saisonnière, de l’attente de livraison d’une voiture neuve ou autre, la location courte et moyenne durée constituent une solution viable. La période de la location s’étend généralement de quelques heures à 28 jours, et n’implique pas d’engagement contractuel comme le propose ADA.

Une alternative à l'achat : la location longue durée

La location longue durée, ou LLD, est un mode de financement permettant de bénéficier non seulement d'un véhicule mais également de services associés : assurance, entretien, etc.  Les règles d'amortissement sont les mêmes que dans le cas d'un achat, dans la limite de 18 300 € HT, et le véhicule constitue là aussi un avantage en nature pour le salarié, dont l'imposition est de 40 %. L'avantage de la location longue durée sur le recours à un crédit auto repose essentiellement sur le bouquet de services proposés à mensualité équivalente. Cette charge peut être déduite du résultat car elle est considérée comme une charge d’exploitation.

Opter pour la location de voiture avec option d’achat (LOA)

La LOA reprend à la fois l’idée de l’achat et celle de la location de véhicule. Elle permet d’en devenir propriétaire grâce à l’option d’achat. Cette forme de leasing consiste à verser une somme forfaitaire tous les mois pour la location et, en s’acquittant de la valeur résiduelle du véhicule, à l’acquérir au terme du contrat donné. Notez que le locataire n’est pas tenu de l’acheter. Dans ce cas, l’apport initial lui est restitué après déduction des frais nécessaires à la remise en état de celui-ci. Sur le même principe, il faut distinguer le crédit-bail. Ne nécessitant pas d'apport initial, les loyers de remboursement sont déductibles du bénéfice imposable. À la différence de la LOA, le crédit-bail ne permet pas la résiliation du contrat avant son terme (sauf autorisation express du bailleur et moyennant le paiement de pénalités). 

Le remboursement des frais d'utilisation des véhicules 

Dans le cas d'une utilisation occasionnelle ou modérée dans le cadre de l'activité professionnelle, le remboursement des frais de déplacement pour les salariés faisant usage de leur véhicule professionnel est une alternative intéressante, notamment lorsque le kilométrage parcouru est inférieur à 10 000 km par an. Cette option ne peut donc être envisagée dans le cas où le véhicule constitue l'outil de travail principal du salarié, comme par exemple les taxis ou les ambulanciers. Le remboursement des frais est réalisé selon des barèmes établis par l'administration fiscale, annuellement.

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