La TVA qui divise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     20/01/14    
La tva qui divise

 La TVA ! Il y en aura pour tout le monde ou presque... Taux normal, taux intermédiaire, taux réduit. Une TVA omniprésente mais qui divise. Qui donc ? Les restaurateurs, les centres équestres, … Comment y faire face ? Voici quelques éléments de réponses.

La TVA augmente…

Cela n’aura échappé à personne et surtout pas, à vous, entrepreneurs. La TVA est repartie à la hausse grâce à la troisième loi de finances rectificatives. Celle-ci permettra de financer près des deux tiers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).  Le taux normal passe de 19,6% à 20% pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Le taux intermédiaire de 7 à 10% pour les produits agricoles non transformés, aux bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, … mais aussi les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5% avant le 1er Janvier 2012. Seul le taux réduit est maintenu à 5,5% et s’applique aux produits alimentaires, aux fournitures de repas dans les cantines scolaires, livres sur tous supports.

… Pas pour tous.

Les auto-entrepreneurs ou les entreprises* en franchise de TVA ne la facturent pas. Les factures émises doivent d’ailleurs faire apparaître la mention : « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI ». Conséquence, la société cliente ne peut pas la récupérer sur ces factures.  Outre une gestion comptable et fiscale simplifiée, il existe également un avantage compétitif : la pratique du BtoC, autrement dit le business to consumer (ventes directes aux consommateurs) permettant de vendre moins cher. Aussi, pourquoi ne pas avoir recours à ces derniers qui vous factureront les prestations TTC. Une solution pour faire face à la concurrence en période de crise. Pensez-y !

* Les entreprises peuvent bénéficier d’une franchise de la taxe si elles ne dépassent un montant de chiffre d'affaires de 32 600 euros HT pour les prestations de service et de 81 500 euros HT pour les activités de commerce et d’hébergement.

L’obstacle TVA difficile à franchir

Si l’impact global de l’augmentation reste neutre puisqu’elles récupèrent la TVA (déductible) sur les achats et les investissements. Les entreprises sont impactées au niveau des frais de transport et d’hébergement du personnel. Alors comment trouver une compensation à la hausse de 3% sur les frais de transports ? En augmentant le prix final, ce qui aura un impact sur le chiffre d'affaires. En reniant sur la marge, ce qui, peut être, impactera le développement de votre entreprise (augmentations de salaires, créativité, etc.) Les ambulanciers ne sont pas en reste avec une TVA qu’il ne récupère pas. La solution réside t’-elle dans la suppression d’emplois ou des soins à la carte ? Les centres équestres tirent également la sonnette d’alarme. Ce serait un tiers des emplois dans le secteur qui serait menacé. Note positive, le gouvernement a crée un « fond cheval » dont le montant reste encore inconnu.

Thé ou café ?

Après une baisse du taux de 19,6% à 5% en 2009, puis 7%, … La TVA des restaurateurs s’élèvent à 10%, depuis le 1er janvier 2014. Le secteur s’était engagé à  répercuter l’intégralité des gains liés à la baisse de  TVA sur les prix d’au moins 7 produits sur 10 (une entrée, un plat chaud, un dessert, un menu entrée plat, un menu plat dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, le café, thé et infusion). La solution est soit d’augmenter les prix et prendre le risque de voir une partie de la clientèle déserter les lieux, surtout en cette période de crise. Ou faire une croix sur ses marges. Et attendre… (economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-restauration).

Côté pratique

A la différence des auto-entrepreneurs qui sont en franchise de TVA, toutes les entreprises doivent reverser la TVA. Quand ? Tout dépend de la date de règlement et du type de prestations. Concernant les ventes de prestations de services, vous reverserez la TVA collectée lorsque vous recevez votre règlement. Par exemple : un paiement en février consécutive à une prestation en janvier, elle sera reversée au titre du mois de février. Si vous êtes une entreprise livrant des biens meubles ou immeubles, la TVA est exigible à la livraison, lors du transfert de propriétés. Aussi, quel que soit la date de règlement ou (de recouvrement de la facture), la taxe est reversée le mois de la livraison.

A savoir que toutes les prestations effectuées en 2013, les factures seront éditées avec l'ancienne TVA. Si une prestation de services a été effectuée en décembre 2013, votre prestataire doit vous envoyer une facture avec le taux de 19,6% et non 20%.