Le travail à temps partagé : kézako ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     08/03/15    
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Le travail à temps partagé constitue une formule permettant d'employer à temps partiel des salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises. En quoi consiste-t-elle et quels sont ses avantages ?

Le système du travail à temps partagé

La personne qui souhaite travailler à temps partagé signe un contrat de travail avec un groupement d'employeurs ou avec une société de travail à temps partagé dont elle est salariée. Ce contrat de travail peut être conclu dans le cadre de la loi du 25 juillet 1985 qui permet notamment à plusieurs employeurs de se regrouper en créant une association ou une coopérative d'employeurs. Ces derniers peuvent recourir à un salarié en temps partiel mais qui travaille finalement à temps plein. Chaque fois qu'une entreprise membre du groupement fait travailler le salarié, elle doit simplement payer une facture au groupement d'employeurs en rétribution de sa prestation de recrutement et de gestion du salarié.

Les entreprises de travail à temps partagé

Elles offrent aux entreprises qui ne font pas partie d'un groupement d'employeurs la possibilité de recourir à des salariés à temps partagé qu'elles ont recrutés. Cette activité peut aussi être exercée par les entreprises d'intérim, mais la loi exige que toute entreprise souhaitant fournir ce genre de prestation soit titulaire d'une garantie délivrée par un organisme financier pour assurer le paiement des salaires et des charges sociales.

Comme c'est le cas avec les entreprises de travail temporaires, le travail à temps partagé se caractérise par une relation mettant en rapport deux personnes morales (l'entreprise de travail à temps partagé et son client) ainsi que le salarié.

Le contrat de travail entre l'entreprise de travail à temps partagé et le salarié

Il s'agit d'un contrat conclu en application du Code du Travail qui en principe doit être à durée indéterminée. Par conséquence, il prévoit une période d'essai dont la durée nécessite d’être précisée. Le groupement d'employeurs (ou la société de travail à temps partagé) ne peut y mettre fin qu'en se conformant à la procédure de licenciement prévue par la loi. Par ailleurs, si le salarié travaille en dehors de la France métropolitaine, son employeur s'engage à prendre en charge son rapatriement.

Le salarié doit toujours bénéficier d'une rémunération et d'avantages identiques à ceux qui sont accordés à toute personne qui occupe un poste comparable dans l'entreprise utilisatrice. Ainsi, il pourra profiter des avantages octroyés par le comité d'entreprise, à savoir le restaurant d'entreprise et les autres avantages sociaux tels que des possibilités de vacances à prix réduits.

Le contrat liant l'entreprise utilisatrice au groupement d'employeurs (ou à la société de travail à temps partagé)

Il s'agit d'un contrat à caractère commercial qui précise le contenu des tâches qui seront confiées au salarié, la durée prévue pour la mission, la qualification qu'il possède, les horaires de travail et la rémunération accordée. En outre, l'entreprise utilisatrice doit s'engager à assurer l'application des dispositions légales et conventionnelles et à faire en sorte que le salarié bénéficie de conditions de travail correctes.

Les avantages pour les employeurs

Le travail à temps partagé constitue une solution intéressante pour les PME qui ont besoin de compétences spécifiques, mais dont la taille et la structure ne permettent pas le recrutement d'un cadre ou d'un employé à temps plein. Il en résulte que le recours au temps partagé s'effectue même pour des postes à responsabilité tels que directeur financier, directeur du personnel ou directeur des réseaux informatiques.

Les avantages pour les salariés

Pour un salarié, le travail à temps partagé lui assure de posséder un travail à temps plein. Le fait de travailler chez plusieurs employeurs lui permet de faire des tâches plus variées et d'avoir des expériences plus enrichissantes. Les salariés profitent d'une plus grande autonomie dans le travail et d'une meilleure stabilité d'emploi car ils sont moins exposés aux conséquences d'une dégradation de la situation de leur employeur.

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