Tout savoir sur l’épargne salariale

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     29/05/16    
tout savoir epargne salariale

L’épargne salariale permet à la fois de fidéliser et motiver vos équipes en les impliquant directement aux résultats de la société mais aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux non-négligeables en tant que chef d’entreprise.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Le plan d’épargne salariale concerne toutes les entreprises à partir d’1 salarié. Il s’applique à tous les secteurs et à toutes les formes d’entreprises (SA, Entreprises individuelles, professions libérales, GIE, SARL….). Tous les salariés en bénéficient, qu’ils soient en CDD, CDI. Seule une durée minimale d’ancienneté, qui ne doit en aucun cas être supérieure à trois mois, peut être exigée dans l’accord. Le dirigeant peut aussi épargner si l’effectif de la société n’excède pas 250 personnes et qu’il se définit comme employeur de main d’œuvre.

Comment ça marche ?

Si vous avez décidé de mettre en place une épargne salariale, chacun d’eux peut percevoir une part sur les résultats de l’entreprise (intéressement) ou des bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Les modalités de cette dernière sont préétablies par un accord conclu entre vous et vos salariés (et à la demande du salarié), mais dans le cas du PEE, si aucune entente n’est trouvée entre les deux parties, vous pourrez l’instaurer de manière unilatérale. Il existe deux sortes d’épargne salariale : le Plan d’épargne d’entreprise (PEE) qui est un dispositif collectif permettant d’épargner au sein de l’entreprise et le PERCO. Dans le premier cas, les cotisations ne sont accessibles qu’au bout de 5 ans sauf dans le cas d’un déblocage anticipé concernant certains cas particuliers (mariage naissance, surendettement, décès, ou divorce) ou si votre employé a précisé au préalable de percevoir la somme dans l’immédiat. Pour le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif), il représente un investissement au profit de vos salariés pour constituer une épargne-retraite qui ne sera disponible que lors du départ à la retraite sauf dans certains cas où il peut être perçu avant (surendettement, invalidité ou de décès). À noter que les plans d’épargne PEI et PERCOI suivent le même principe sauf qu’il s’agit d’investissements entre plusieurs entreprises.

Différentes propositions pour alimenter l’épargne de vos salariés. 

Vous pouvez proposer à vos salariés différents moyens d’alimenter leur épargne salariale.

La participation 

Doit être prévue au préalable par un accord qui doit être validé par les 2/3 des salariés. Ce dispositif est facultatif sauf si votre entreprise atteint un effectif de 50 salariés et plus, où dans ce cas, il devient obligatoire. Selon l’accord qui a été défini au préalable, soit vos salariés perçoivent tous la même prime, soit la somme est déterminée en fonction de leur salaire brut et du temps passé dans l’entreprise.

L’intéressement 

Est une prime versée par l’entreprise à vos salariés et calculée selon une formule liée à la performance ou aux résultats de l’entreprise. Le montant global de l’intéressement ne peut excéder 20 % de la totalité des salaires bruts versés, et de manière individuelle il ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, ce qui correspond à un montant de 18 774 € en 2014.

L’abondement

En tant qu’employeur, vous pouvez décider d’abonder les sommes investies sur les plans d’épargne salariale de vos salariés. Le plafond des versements représente 8 % du plafond de la Sécurité sociale dans cas du PEE, ce qui correspond à la somme de 3 043,20 € et 16 % du plafond de la Sécurité sociale pour le Perco, soit 6 086,40 par salarié.

Pourquoi opter pour l’épargne salariale ?

L’épargne salariale comporte certains avantages fiscaux et/ou sociaux non-négligeables pour votre société. La mise en place de la prime de participation vous permet d’être exonéré de taxes sur les salaires et la somme prévue pour la participation est déductible de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Dans le cas où vous proposez à vos salariés la prime d’intéressement, elle est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et vous êtes exonéré des taxes sur les salaires et des charges patronales. Concernant l’abondement, il est également déductible des impôts, mais est soumis au régime de la CSG et de la CRDS.

Obligation d’information.

En tant que dirigeant, vous avez l’obligation de communiquer sur les différents plans d’épargne, mais aussi sur les différentes possibilités de gestion des investissements au sein de votre entreprise (participation, intéressement…) Chaque employé doit bénéficier d’un livret d’épargne salariale et connaître les différents accords et règlements mis en place, ainsi que leur évolution. En cas de non-respect de cette obligation d’information, vous serez tenu pour responsable des préjudices encourus sur vos salariés.

Donnez une note à cet article