Tout savoir sur la création d’une SASU

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/08/17    
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Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise seul, plusieurs options s’offrent à vous. La SASU pourrait tout à fait vous convenir si vous souhaitez bénéficier d’une grande liberté, beaucoup de travailleurs indépendants font d’ailleurs ce choix. Zoom sur les avantages et les modalités de création de ce type de société.

Une SAS dont vous constituez l’unique associé

L’acronyme SASU signifie littéralement Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Ce statut juridique demeure réputé pour sa flexibilité, similaire à celui de la SAS. Il s’agit en réalité de la même chose, au détail près que seul un associé se trouve à la tête d’une SASU. Le dirigeant d’une SASU peut être assimilé salarié, ce qui lui garantit une protection sociale et séduit beaucoup d’entrepreneurs. Des travailleurs indépendants issus de secteurs d’activités comme l’artisanat, l’agriculture ou encore le commerce la choisissent. Cette option présente plusieurs avantages si vous souhaitez vous lancer en solo.

Un statut pour préserver sécurité et liberté

Ce choix peut s’avérer payant pour un travailleur à son compte. En tant qu’ assimilé salarié, le fondateur de ce type de firme reste affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie donc d’une bonne couverture. La position de personne morale, qui fait de la SASU une entité indépendante de son dirigeant, garantit aussi une certaine sécurité à ce dernier. Dans cette configuration, il n’est responsable de sa société qu’à hauteur de ce qu’il y investit et ses biens personnels demeurent protégés en cas de saisie, sauf faute de gestion. Ces différentes options ne constituent pas ses uniques attraits.
La SASU confère aussi une grande liberté à ceux qui la choisissent : dans le cadre d’une société unipersonnelle, ils prennent toutes les décisions seuls et économisent le temps accordé par les autres aux formalités des assemblées générales. La flexibilité de ce choix se traduit aussi dans les modalités de création de la SASU : il est tout à fait possible de la fonder tout en étant salarié d’une autre entreprise. L’unique obligation lors de la fondation d’une telle société consiste à nommer un Président. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Si l’arrivée d’un associé survient, il s’avère possible de passer au statut de SAS très rapidement. L’investissement dans une SASU demeure assez simple, lui aussi : le montant minimum du capital social s’avère fixé à un euro. Seule obligation légale : ouvrir un compte en banque pour y déposer 50% du capital de la firme, pendant les cinq années suivants sa création.

Créer une SASU : étape 1 : rédiger ses statuts

Ca y est, vous avez pris votre décision, vous créez une SASU ! Pour ce faire, quelques démarches administratives s’imposent. Comme dans la majorité des cas, il vous faut d’abord rédiger vos statuts. Ce document public se présente sous la forme d’un acte juridique détaillant le fonctionnement de l’entreprise. En plus de la mention du statut SASU à préciser, il vous faut y indiquer le nom de la société, son sigle ainsi que l’identité de la personne, physique ou morale, qui la représente. Viennent ensuite la durée de l’entreprise, son objet et son siège social. Des clauses relatives aux parts sociales de la firme s’avèrent également indispensables : le montant du capital de départ, la forme et le nombre d’actions, ainsi que les droits qui y sont rattachés… Cette étape cruciale peut être réalisée par vos soins mais il reste possible de solliciter un professionnel pour le faire. Une fois les statuts rédigés, il faut constituer un dossier à déposer au centre de formalité des entreprises, CFE.

Etape 2 : monter son dossier de création d’une SASU

Les pièces justificatives à placer dans ce dossier s’obtiennent en ligne sur le site du CFE. Celui-ci doit tout d’abord contenir les fameux statuts définissant le fonctionnement de la firme, datés et signés. Prévoyez une copie de la pièce d’identité du Président s’il s’agit d’une personne physique. Si le dirigeant est une personne morale, un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ou autre document prouvant son existence.
Il vous faut également une copie du titre d’occupation de locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…) ainsi qu’une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales. L’imprimé M0 demeure aussi obligatoire : automatiquement rempli sur la plateforme il vous suffit de l’imprimer et de le parapher. Le compte en banque sur lequel vous devez déposer 50% du capital de l’entreprise doit être prouvé, un justificatif doit figurer dans le dossier. Le règlement des frais de greffe reste aussi à prévoir. Dans certains cas de figure, d’autres documents peuvent être exigés, concernant les dirigeants par exemple.

Etape 3 : formalités après le dépôt du dossier

Une fois toutes ces formalités remplies et votre dossier déposé au CFE, vous recevrez un extrait Kbis de la part de l’Insee. Celui-ci comprend votre numéro de SIREN de votre entreprise ainsi que le numéro SIRET de l’établissement, qui se rapporte à sa position géographique. Ces données attestent de l’existence officielle de votre société. Il faut alors vous inscrire au registre des impôts, vos statuts doivent y être enregistrés dans le mois suivant leur signature.

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