Tout savoir sur la création d’une EURL

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/08/17    
tout savoir creation eurl

La microentreprise, la SASU et l’EURL constituent les choix principaux qui s’offrent à un entrepreneur souhaitant se lancer seul dans l’aventure. Ce dernier présente, toutefois, plusieurs avantages, notamment dans le cas où vous souhaitez bénéficier d’une grande liberté et protéger vos biens personnels en cas d’éventuels pépins. Zoom sur la création d’une EURL.

Pourquoi choisir l’EURL ?

Signifiant littéralement « Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée », l’EURL représente l’équivalent de la SARL, sauf que ce type de société ne compte qu’un seul associé. Ce statut juridique se destine donc à des entrepreneurs souhaitant démarrer seuls leur affaire pour la gérer librement, tout en bénéficiant de la légitimité d’une forme sociétale. L’un des premiers avantages impliqués par le statut d’EURL réside dans la stricte séparation des patrimoines. Comme dans le cas d’une SARL, l’associé de ce type de société n’est responsable qu’à hauteur de ses apports à l’entreprise. Pas de saisie de ses biens personnels en cas de liquidation ou de pertes. Les apports effectués peuvent prendre diverses formes, matérielle ou numéraire. Restez, toutefois, vigilants car les banques tentent souvent de contourner cette option en obligeant le fondateur à prendre la responsabilité personnelle de l’entreprise. L’un des autres atouts de ce statut se trouve dans la facilité à le transformer : dans le cas où l’associé souhaite faire entrer de nouveaux investisseurs à son capital, il n’a pas à se lancer dans une procédure de dissolution pour en créer une nouvelle. Il lui suffit de modifier ses statuts et de publier l’opération dans un journal d’annonces légales. Enfin, les formalités de création d’une EURL se révèlent plus simples que celles nécessaires dans le cas de la création d’autres entreprises. Ce processus compte en vérité assez peu d’étapes, qui commencent par la rédaction des statuts.

Rédiger ses statuts d’entreprise

La création d’une telle entreprise débute avec la rédaction de ces documents, qui organisent le fonctionnement de la firme. Imposés par la loi, les statuts attribuent notamment le rôle que chacun occupe dans la société et doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Au niveau du contenu, ces textes doivent comporter certaines mentions obligatoires : la forme sociale, soit la SARL unipersonnelle, la dénomination sociale, la durée de vie de la société (qui démarre lors de l’immatriculation de la société, ndlr), l’adresse du siège social, Le montant du capital social, l’évaluation des éventuels apports en nature, le nombre des parts sociales et leur libération, la mention du dépôt des fonds des apports en numéraire ainsi que la date de clôture de l'exercice social. Les statuts doivent aussi décrire toutes les activités menées de façon claire et précise, sans trop s’étendre. Il s’agit de l’objet social, qui doit prévoir au minimum les perspectives d’avenir de l’entreprise.
Du fait de leur importance sur le plan légal et juridique, il demeure préférable de faire appel à des avocats pour écrire ses statuts. Dans le cas où les textes sont rédigés sous seing privé, c’est-à-dire par le dirigeant de la firme, la validation d’un professionnel est obligatoire. Le document doit présenter la contresignature d’un avocat ainsi que celle des avocats des différentes parties prenantes, affirmant avoir éclairé leurs clients sur toutes les conséquences juridiques de cet acte. Si vous le souhaitez, vous pouvez également les faire écrire par acte authentique, c’est-à-dire par un officier public, comme un notaire ou un huissier de justice.

Fonctionnement interne et régime social

Comme vous l’avez défini dans vos statuts, votre entreprise fonctionne selon un modèle précis. Ces textes permettent à l’associé unique de l’EURL d’établir librement sa gérance, par exemple. Il peut décider de diriger la firme ou d’attribuer cette fonction à un tiers. Dans une telle situation, il reste, tout de même, en mesure, s’il le précise dans les statuts, d’exiger de ce dernier qu’il le consulte avant de prendre certaines décisions. Si l’associé constitue aussi le dirigeant de l’entreprise, il exerce tout pouvoir normalement détenu par l’assemblée d’une SARL. Il fixe d’ailleurs lui-même le montant de sa rémunération. En termes de régime social, l’associé unique d’EURL pratiquant son activité au sein d’une telle entreprise constitue un travailleur non-salarié. Selon son activité, il se voit donc affilié à la même caisse que les artisans si sa société a un objet artisanal, et à celle des commerçants, si elle présente un objet commercial ou industriel. Lorsque la société correspond à une activité libérale, celle-ci demeure affiliée au régime de ces professions.

Combien coûte la création d’une EURL ?

Créer sa société demeure payant et l’EURL ne fait pas exception à la règle. Une fois que vos statuts sont officiellement déposés et que votre entreprise existe, il vous faut réfléchir au prix que ces démarches vont vous coûter. Le montant total nécessaire à la création de ce type d’entreprise correspond, en réalité, à celui issu des différentes étapes du processus. Indiquées sur le site du Service Public, ces sommes se révèlent moins importantes que dans le cas de la création d’un autre type de société et relativement peu élevées. La première dépense à prendre en compte est celle liée à la publication dans un journal d’annonces légales, qui coûte en moyenne 200 euros. L’immatriculation représente la deuxième dépense : s’il s’agit d’une entreprise commerciale, il vous faut l’inscrire au RCS. Cette opération chiffre à 41,50 euros. Dans le cas d’une société artisanale, l’inscription au Répertoire des métiers remplace le RCS et coûte, en moyenne, 230 euros.

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