Tout savoir avant l'arrivée d'un contrat pro dans sa boîte

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     25/04/16    
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Formation en alternance, le contrat de professionnalisation permet aux jeunes ainsi qu’aux adultes de retrouver le chemin de l’emploi. L’arrivée d’un alternant au sein de l’entreprise demande de prendre en considération un certain nombre de questions. Pour l’employeur, quelles sont les choses importantes à savoir concernant le contrat de professionnalisation ?

Le choix du maître d’apprentissage

Ce contrat nécessite la prise en charge de l’alternant dans l’entreprise. Pour cela, le dirigeant de la société a l’obligation de nommer un maître d’apprentissage sur la base du volontariat. Celui-ci devra accompagner l’alternant dans sa formation et, en accord avec le CFA, lui permettre d’engranger les compétences nécessaires pour obtenir son diplôme. Il faut donc choisir un maître d’apprentissage qualifié, justifiant une expérience de trois ans dans l’activité correspondant au diplôme (ou deux ans si la personne possède elle-même ce diplôme). Un tuteur ne peut avoir que trois apprentis simultanément, dont un « redoublant ».

La question de la durée du contrat

La période d’apprentissage est susceptible de s’échelonner sur une période comprise entre six mois et quatre ans. Le contrat est un CDI durant le temps de la formation selon le diplôme passé, le plus souvent un an. Il peut s’étendre jusqu’à quatre ans dans le cas d’un travailleur handicapé. Toute modification de la durée du contrat doit être entérinée par le CFA. Même si les contrats compris entre six mois et un an sont les plus courants, ceux-ci peuvent aller jusqu’à deux ans pour les jeunes de 16 à 25 ans ne disposant pas de qualification, les personnes touchant les minima sociaux, dans le cas d’un accord de branche spécifique ou dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

La grille de rémunération

Le contrat pro obéit à des règles strictes en matière de rémunération des alternants. Le salaire versé varie selon son âge et le niveau de sa formation initiale. Les jeunes entre 16 et 20 ans avec une formation inférieure au bac pro toucheront 55 % du Smic, contre 65 % s’ils possèdent une formation supérieure. De 21 à 25 ans, les alternants percevront 70 % du Smic dans le premier cas de figure et 80 % dans le second. Enfin, toutes les personnes âgées de plus de 26 ans passant un contrat de professionnalisation auront un salaire équivalent à 85 % du Smic au minimum. Il existe des cas particuliers en termes de rémunération, fixés selon des accords de branche collectifs.

La possibilité d’une période d’essai

Une autre option est disponible pour les employeurs souhaitant embaucher une personne dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : recourir à une période d’essai. Elle obéit alors aux mêmes règles que celles appliquées pour tous les autres salariés, et ce dans le cadre de la réglementation établie par le Code du travail. Pour un CDD dépassant les six mois, la période d’essai sera d’un mois. Pour un CDI, la durée de la période d’essai est plus variable. Elle s’étend sur une période de deux mois s’il s’agit d’ouvriers ou d’employés, de trois mois pour les techniciens et les agents de maîtrise, et enfin de quatre mois pour les cadres.

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