Top 5 des pièges à éviter lors de l'immatriculation de son entreprise

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    02/06/15    1
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Les créateurs d'entreprises constituent une proie facile pour les arnaqueurs en tous genres. Ces derniers profitent de la méconnaissance des obligations administratives et déclaratives des candidats à l'immatriculation. Pour ne pas tomber dans le piège de certains sites et d'organismes peu scrupuleux, découvrez les 5 arnaques les plus courantes.

1. Les propositions d’immatriculation à des registres factices

De faux sites Internet de pseudos Centres de Formalités des Entreprises (CFE) tentent souvent de se substituer aux sites officiels en vous laissant supposer que s'inscrire sur leur site est un passage obligé pour créer votre entreprise. On vous propose de vous inscrire, moyennant une certaine somme. Certains proposent de vous envoyer un kit de déclaration en version CD ou une prestation d'accompagnement (payante) après votre inscription.

Si vous êtes un entrepreneur en freelance, faites attention aux prestations payantes. Si vous optez pour la création d'une micro-entreprise ou d'une entreprise individuelle, l'immatriculation est gratuite. Cependant certains sites vous proposent l'immatriculation contre un petit forfait allant parfois jusqu'à 90 €. La seule chose à faire ? Ignorer !

2. Les propositions d'abonnement à des annuaires ou registres

On peut également vous demander par courrier l'immatriculation au Registre Européen des Sociétés. Cet enregistrement ne sert à rien et l'inscription sur ce registre n'est absolument pas obligatoire. Attention également à la demande d'inscription au « Registre des Sociétés et des Indépendants ». Il s'agit d'une société basée à Chypre qui n'a qu'un but : vous soutirer quelques euros.

Enfin, vous pouvez économiser sur les frais d’inscription sur Info-Kbis, Infos-Siret... qui sont à l'inverse des registres bien réels, mais dont l'inscription reste totalement facultative. Soyez vigilant car suivant la manière dont est présentée l'inscription, tout peut laisser supposer qu'elle est obligatoire !

Pour immatriculer votre entreprise la seule chose à faire est de vous rendre au CFE dont dépend votre activité, à savoir pour :

- Les commerçants : La Chambre de Commerce
- Les artisans : La chambre des Métiers
- Les professions libérales : L'URSSAF
- Les agriculteurs : La Chambre d'Agriculture
- Les agents commerciaux : Les Greffes du Tribunal de Commerce

Si vous souhaitez vous inscrire en ligne, vérifiez qu'il s'agit bien d'un site officiel. En cas de doute, contactez le CFE dont vous dépendez. Pensez à vérifier la qualité du site au regard de la rédaction (fautes d'orthographes, localisation en Union européenne ou dans un paradis fiscal mais rarement en France...). Si vous remarquez des Conditions Générales de Ventes en bas, il y a de forts risques que vous ne soyez pas sur un site officiel de l'Etat.

3. Les droits d'entrée et les redevances des réseaux de franchises

Certains réseaux profitent de droits d'entrée souvent exorbitants et de formations payées par des adhérents tenus par des contrats de longue durée les obligeant à travailler sans pouvoir parfois se dégager un salaire. Pensez à vérifier les revenus moyens des autres franchisés et exigez de bénéficier d'une exclusivité territoriale.

4. Les sollicitations des caisses de retraite pour la souscription de contrats facultatifs

Lorsque vous aurez créé votre entreprise vous recevrez inévitablement des formulaires pour vous inviter à choisir une caisse de retraite. Tant que vous n'avez pas embauché de salarié, il est inutile de vous précipiter. Une caisse vous sera attribuée (en fonction de votre activité) lorsque votre entreprise comptera ses premiers employés. Parmi ces formulaires vous trouverez également des contrats d'assurance de retraite complémentaire, de mutuelle, de prévoyance... Rien n'est obligatoire malgré ce que l'on essaye de vous faire croire !

5. Les pseudos contrats de maintenance

Lorsque votre entreprise sera immatriculée, vous verrez certainement défiler bon nombre de prestataires pour vous démarcher directement dans le but de vous faire signer des contrats d'abonnements pour la sécurité incendie, la révision des extincteurs.... Un conseil, ne souscrivez jamais auprès d'un démarcheur adepte du porte-à-porte. Etudiez en premier lieu vos réels besoins, prenez le temps de demander conseil et de comparer.

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1 commentaire(s)
Quentin

Pour aider les entrepreneurs à se préserver des arnaqueurs « aux faux registres » (point 2 du présent article), les greffiers des Tribunaux de commerce, à travers leur GIE Infogreffe, mettent à disposition des entrepreneurs le blog www.myinfogreffe.fr, et notamment sa rubrique « Répertoire des Arnaques ».

Cette rubrique recense toutes les arnaques reçues par les chefs d’entreprises immatriculées au RCS ou ayant enregistré leur marque en France. Elle évolue constamment et est mise à jour au gré des envois de nouvelles arnaques reçues et identifiées par les entrepreneurs eux-mêmes.

N’hésitez pas à vous approprier, à diffuser et à alimenter cet outil indispensable pour tout dirigeant voulant créer sereinement son activité.

Le Conseil National des Greffiers et le GIE Infogreffe poursuivent ces sociétés devant les tribunaux.

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