Les taxes sur l'E.B.E, Une réforme à surveiller !

Claudine DUPONT    14/10/13    0
taxe

Les derniers communiqués de presse du Ministère des Finances annoncent qu’il n’y aura pas d’augmentation sur l’impôt société pour 2014. Néanmoins une taxation sur l’Excédent Brut d’Exploitation est envisagée, mais sa date de mise en œuvre n’est pas communiquée. Comment dans ses conditions, analyser les effets sur le résultat ?

Pour comprendre l’impact de cette nouvelle taxe, il est nécessaire de connaitre les mécanismes des soldes intermédiaires de gestion.
Certains chefs de petites entreprises n’ont pas forcément effectué un Business Plan et ne connaissent donc pas les mécanismes.
Pour aider à y voir plus clair, nous vous présentons un exemple de déclinaison de ces derniers. Vous pourrez identifier où se trouve l’EBE.

Soldes intermédiaires de gestion

Production vendue +
Production stockée +
Production immobilisée +Production de l’exercice Sous total
Consommation en provenance de tiers -Valeur Ajoutée Sous total
Subvention d’exploitation +
Impôts et taxes et versements assimilés -
Charges de personnel -Excédent Brut d’Exploitation Sous total
Reprise de charges et transfert de charges + ou -
Autres produits +
Dotations aux amortissements -
Dotations aux provisions -
Autres charges -Résultat d’Exploitation Sous total
Produits financiers +
Charges financières -Résultat courant avant impôts Sous total
Produits exceptionnels +
Charges exceptionnelles -Résultat exceptionnel Sous total
Impôt sur les bénéfices -
Résultat de l’exercice Total

Le gouvernement souhaite taxer l’E.B.E à hauteur de 1.60% pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euro.
Cette proposition de réforme inquiète les dirigeants d’E.T.I., car elle conduit indirectement, à taxer les investissements.

Reste à savoir sa date de mise en œuvre et ses modalités pratiques.
Il sera donc intéressant de surveiller attentivement, la loi de finances pour l’année à venir.

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8 juin 2015 6
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VISIOFI Conseil en Optimisation financière
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