Vers une suppression des cotisations familiales

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/01/14    
Vers une suppression des cotisations familiales

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs. François Hollande vient d’annoncer son intention de supprimer les cotisations familiales payées par les entreprises et les travailleurs indépendants. Qu’est-ce que cela va changer au fond ?

D’ici 2017 donc, date de la fin du mandat de François Hollande, les cotisations familiales devraient être supprimées à la fois pour les entreprises, mais aussi pour les travailleurs indépendants.

Combien coûte-t-elles aux entreprises ?

Les cotisations familiales sont une taxe payée par l’entreprise pour chacun de ses salariés (peu importe le niveau). Elles représentent aujourd’hui 5,25% du salaire brut et génèrent chaque année entre 30 et 35 milliards d’euros. Une somme qui vient alimenter les caisses de la branche « famille » de la Sécurité Sociale, et qui est ensuite redistribuée aux familles de deux enfants ou plus, sans condition de ressources. Elles constituent environ 60% du financement de cette branche « famille », le reliquat émanant de la CSG et d’autres taxes (sur le tabac, l’alcool, etc.).

Quel sera l’effet de cette suppression sur les entreprises ?

Après une première baisse du taux de cotisation enregistrée cette année (il est passé de 5,40% en 2013 à 5,25% aujourd’hui), la cotisation patronale d’allocations familiales devrait donc disparaître. Vraisemblablement à partir de 2016. Il s’agit là d’un petit bol d’air salvateur pour les entreprises qui verront ainsi leurs charges s’alléger, le coût du travail baisser et qui pourront avoir les coudées plus franches pour investir ou embaucher. L’effet ne devrait toutefois pas être immédiat, mais le Président aimerait que les économies faites grâce à ce « cadeau » sur les salaires se traduisent par des embauches. Encore faut-il avoir besoin d’embaucher ou pouvoir embaucher avec 5% de différence….

Les indépendants sont aussi concernés

L’autre bonne nouvelle de cette annonce réside dans le fait que la suppression concernera également les travailleurs indépendants (coiffeur, pharmacien, boulanger, etc.) qui verront donc aussi leurs charges baisser. Sans contrepartie d’embauche cette fois-ci. Un cadeau fiscal bienvenu pour ceux qui n’ont généralement droit à rien et qui, pourtant, sont les entrepreneurs les plus nombreux en France.

Comment l’Etat va-t-il financer ce « cadeau » ?

Le problème, c’est que les prestations familiales continueront d’être versées aux familles et ne devraient pas baisser. Le gouvernement va donc devoir trouver le moyen de compenser la perte qui représentera, d’ici deux ou trois ans, 30 à 35 milliards d’euros. Le Président est resté très évasif sur cette question, tout en affirmant qu’il n’y aurait pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages. Il serait peut-être question de supprimer dès 2015 le CICE (Crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi), un avantage fiscal entré en vigueur ce mois-ci et qui concerne les entreprises employant des salariés. Il devait coûter 20 milliards à l’Etat. En l’abrogeant, le gouvernement n’aurait plus que 10 à 15 milliards à trouver… Une bonne solution ?