Le statut Scop : kézako ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/09/15    
statut scop kezako

Pour toute création d’entreprise, il existe différents statuts professionnels impliquant des modes de fonctionnement spécifiques. Il est important de bien les connaître. Penchons-nous en particulier sur le statut de Scop (Société coopérative et participative). Quelles sont ses principales caractéristiques ?

Présentation du statut

L’acronyme Scop désigne une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont la particularité est d’avoir des salariés qui sont également associés majoritaires de l’entreprise. Le principe de base de la Scop est le caractère impartageable de ses fonds propres. Les réserves financières de l’entreprise se doivent d’être pérennes, et ne peuvent pas être distribuées ou incorporées dans le capital social.

Une Scop peut être mise en place dans n’importe quel secteur d’activité, y compris pour les professions libérales. L’avantage de cette formule est de réunir les employés autour d’un projet commun dans lequel tous sont impliqués. Ces associés salariés, au nombre minimal de 2, doivent détenir au moins 51% des parts et 65% des voix au sein de la société. Pour que le système reste égalitaire, aucun ne peut posséder plus de 50% du capital de l’entreprise. Des assemblées générales réunissant tous les salariés fixent les lignes directrices de l’action entrepreneuriale. De plus, chaque nouvel employé peut devenir associé à son tour.

Fonctionnement d’une Scop

Les associés salariés mettent en place un management participatif, en élisant des dirigeants (pour une durée de 4 ans renouvelables en SARL et en SAS, et de 6 ans en SA) susceptibles d’être révoqués en assemblée générale. Leurs prérogatives sont les mêmes que dans n’importe quelle autre société, et ceux-ci bénéficient du même statut social que les employés. Les bénéfices de l’entreprise sont distribués en trois parts : la première revient à l’entreprise (elle comprend la constitution d’une réserve légale d’un minimum de 15%), la deuxième, de 45% en moyenne, est attribuée aux salariés, et la troisième est versée aux associés sous forme de dividendes. Tous les 5 ans, une révision coopérative, c’est-à-dire une analyse de la gestion administrative et financière de l’entreprise, est assurée par un commissaire aux comptes choisi par les associés. En termes d’engagement financier, le capital d’une Scop est variable selon la forme de société choisie. Pour une SA, le capital de départ est au moins de 18 500 euros, alors qu’il représente au minimum une part de 15 euros par associé pour une SARL ou une SAS.

Les autres caractéristiques d’une société coopérative

Le statut de Scop comprend en outre un certain nombre de particularités. On peut citer en premier lieu le statut de Scop d’amorçage, qui permet de faciliter la transformation d’une société en Scop en offrant des avantages fiscaux aux salariés. A égalité de prix, les Scop possèdent également un droit de préférence pour l’obtention d’un marché public. Des exceptions fiscales touchent aussi les Scop, avec une exonération de l’impôt sur les sociétés pour la part attribuée aux salariés. La demande de Scop doit être faite par une lettre recommandée adressée au ministère du Travail ; un suivi annuel doit être assuré par la suite pour confirmer ce statut. Enfin, en cas de cession, le capital est restitué aux associés sans plus-value.

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