Les commerçants, selon un rythme traditionnel, sont autorisés par la loi à solder certaines de leurs marchandises. Les soldes ont pour intérêt de booster les ventes des enseignes comme des petits commerçants. Or les nouvelles habitudes d’achats diminuent leur impact. Autant pour les consommateurs que pour les commerçants.

La loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit cependant que les soldes auront lieu durant deux périodes d’une durée minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six semaines chacune (article 16 de la loi).

Pour cette année les dates et le rythme des soldes ne changent pas.

Les soldes des site e-commerce ?

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Quelles dates pour les soldes d’été 2019 ?

Les soldes d’été 2019 commencent le mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 sauf exceptions très clairement édictées. Ainsi, l’article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d’été. Celles-ci débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Exceptions en métropole :

• du mercredi 3 juillet au mardi 13 août dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66) ;
• du mercredi 10 juillet au mardi 20 août en Corse (2A et 2B).

En Outre-mer, les dates des soldes d’été sont :

• du mercredi 17 juillet au mardi 27 août à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
• du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre en Guadeloupe (971) ;
• du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre en Martinique (972) et en Guyane (973) ;
• du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre à Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978).

À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d’hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre.

Quels sont les interdits ?

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Précautions à prendre

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin.

Comment calculer le prix des soldes ?

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel.

Attention !

Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés. Soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau…

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Comment faire de la publicité sur les soldes ?

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

• la date de début de l’opération ;
• la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

Que va-t-il se passer en 2020 ?

Selon le communiqué de presse du 27 septembre 2018, les périodes de soldes devraient être réduites à 4 semaines. En effet, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) instaure des périodes de soldes de 3 à 6 semaines. Elles sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie.

A savoir

Les soldes d’été 2019 ne seront pas concernés : en effet, l’article 16 de la loi prévoit une entrée en vigueur 6 mois après la publication de la loi.

Avec la nouvelle formule, les ventes pourraient repartir à la hausse promettant des gains intéressants pour les commerçants.