Société offshore ou Freezone aux EAU : Avantages et enjeux ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/01/19    
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Dubaï a la notoriété d’être une plaque tournante qui attire sans conteste chefs d’entreprise et hommes d’affaires. Implanter une entreprise à Dubaï pour seulement profiter des avantages fiscaux accordés aux investisseurs étrangers serait vraiment réducteur au regard des avantages liés à la création d’une société aux Emirats. Dans le contexte actuel, la démarche demande réflexion et surtout de connaître les atouts, enjeux et risques éventuels.

Les contraintes

Si l’on a une activité internationale, la création d’une société offshore peut souvent être très attractive.

Pour que Dubaï devienne la meilleure opportunité pour créer une société à l’étranger, il est impératif de domicilier son entreprise dans une free zone c’est-à-dire une zone géographique au sein de laquelle les infrastructures et la fiscalité sont source de croissance ;

Les relations avec les émirats ne datent pas d’hier puisque c’est le traité signé par la France et les Émirats Arabes Unis en 1989 qui est à l’origine de ce climat de confiance mais qui a aussi statué sur le fait qu’un chef d’entreprise français choisissant lacréation de sa société en zone franche à Dubaï ne sera pas soumis à une double imposition. Or, les entreprises bénéficient d’untaux d’imposition zéro en free zone.

Les Émirats ne sont pas des paradis fiscaux

La création de société au sein des Emirats n’est pas synonyme de fraude fiscale, car leur création est réglementée et légale. Bien que les Émirats ne soient pas membres de l’OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques), ils ne font pas partie de la liste noire des paradis fiscauxde cette organisation.

Quels sont donc les avantages ?

Créer une société à Dubaï permet également de ne pas s’acquitter de charges sociales, ni d’impôt sur le revenu, d’embaucher des expatriés et de bénéficier d’un visa de résidence pour le dirigeant, les salariés et leur famille valable pendant 3 ans, renouvelable à vie.

Vous bénéficiez de 100 % de votre capital. En outre, vous pouvez le rapatrier dans son intégralité. Le transfert et le rapatriement des fonds sont sans restriction.

Par contre, si une entreprise étrangère prévoit d’investir hors zone franche, elle ne va détenir que 49 % de son capital. Les restes doivent être détenus par les ressortissants des Émirats. Il faut donc réfléchir au lieu d’implantation.

La TVA à Dubaï

Depuis 2018, les entreprises situées aux Émirats Arabes Unis sont redevables de la TVA.

A savoir ! Pour qu’un visa reste valide, l’actionnaire doit passer 24h aux Emirats au moins une fois tous les six mois. Si le dirigeant quitte les Émirats Arabes Unis pendant plus de 6 mois, le visa de résidenceet le visa de travail risquent d’être suspendus. Il n’y a pas d’obligation à résider aux Emirats.

Quels sont les investissements ?

Les frais pour l’immatriculation et les frais pour le renouvellement de la société sont incontournables mais s’avèrent sans équivalent par rapport à l’imposition dans les pays de l’OCDE.

Un cadre juridique léger ?

Le cadre juridique est bien souvent considéré comme trop rigide en France et dans le reste des pays de l’OCDE, ce qui conduit les dirigeants d’entreprise à rechercher d’autres manières d’acquérir une croissance. Le droit local applicable permet de développer une société dans d’excellentes conditions. En effet, les règles juridiques ne sont guère figées dans un carcan. Par exemple, le processus d’immatriculation de la société est simple, car les Émirats Arabes Unis souhaitent faciliter la création des entreprises, qu’elles soient résidentes ou non.

Bien se faire accompagner un incontournable

Lors de la création et de la gestion d’entreprise à Dubaï, il est de toute évidence plus efficace de se faire accompagner par des experts du droit sur place. De la gestion de l’immatriculation de votre entreprise au choix de l’implantation, en passant par les démarches administratives et juridiques, faire appel à un expert vous permettra de mener à bien votre projet et cela sans surprise. Vous pouvez rencontrer par exemple des difficultés pour ouvrir un compte bancaire à Dubaï et dans le reste du pays car les règles se sont durcies. Si vous voulez lancer votre société à Dubaï, il est possible de prendre une banque hors des Émirats Arabes Unis pour la création de votre compte bancaire et les conseils d’un juriste resteront les bienvenus.

La croissance économique est en fort développement aux Émirats Arabes Unis et c’est la raison pour laquelle les investissements étrangers ne faiblissent pas. L’économie aux Émirats Arabes Unis n’est pas fictive, contrairement à certains paradis fiscaux qui travaillent dans la virtualité. De plus la situation politique est également très stable et donc les risques sont faibles pour ceux qui souhaitent y entreprendre.

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