Au secours je suis mal noté et mal coté par la Banque de France !

François Lemarchand     24/01/18    
secours suis mal note mal cote banque france

Comment votre entreprise est cotée ? La plupart des chefs d'entreprise ignorent que leur Entreprise est évaluée et ils ne l'apprennent que lorsque les difficultés surviennent.
Pour les dirigeants d'entreprises (y compris entrepreneur individuel), le service gratuit I-FIBEN permet de consulter via internet les informations recensées dans FIBEN vous concernant, ainsi que celles relatives aux entreprises que vous dirigez ou dont vous êtes représentant légal.

Quel est l’objectif de FIBEN, selon la Banque de France ?

Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN), géré par la Banque de France, a pour objet la centralisation d’informations concernant les entreprises et leurs dirigeants et la communication de ces données aux organismes adhérents.
Les entreprises qui y sont recensées font l’objet d’une cotation qui fournit des éléments d’appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans.
Constituée au départ pour la mise en œuvre de la politique monétaire, la banque de données FIBEN est également utilisée pour l’analyse du risque de crédit. Elle permet notamment d’apprécier la qualité d’un portefeuille de crédits, de détecter les financements les plus risqués.

Quels sont les services FIBEN ?

Ils sont nombreux et propose un panorama de la vie de l’entreprise :
• La cotation et son explication
• Un panorama de l’entreprise
• Des informations sur la solvabilité
• Les incidents de paiement sur effets
• Des données sur le dirigeant, l’indicateur dirigeant, les associés, les participations
• Des dossiers d’analyse financière
• Une analyse des groupes
• Le score
• La segmentation des petites entreprises
• Le suivi des évolutions d'un portefeuille d'entreprises ou de dirigeants
• FIBEN sur mesure pour des demandes personnalisées

Mais qui se trouve dans ce fichier FIBEN ?

- Toutes les entreprises, les associations et sociétés civiles,
- Toutes les personnes morales et physiques dont le siège social ou le domicile est situé en France.

Beaucoup de banques centrales procèdent, elles aussi, à une cotation des entreprises de leur pays.
La France va beaucoup plus loin. Ainsi, lorsque la Banque de France cote environ 250 000 entreprises sur la base de leur documentation comptable, la Bundesbank, la Banque d'Espagne et la Banque d'Autriche s'en tiennent à quelques milliers (entre 3 000 et 17 000). Ce large panel constitue l'une des raisons pour lesquelles la cotation Banque de France est un outil vraiment représentatif de la santé d'une entreprise.

Comment est notée votre Entreprise ?

La cote d'activité

La cote d'activité est symbolisée par une lettre qui s'étend de A (lorsque le CA est supérieur ou égal à 750 millions d'euros) à M (si le CA n'atteint pas le seuil de 100 000 Euros).
Ainsi :
• Cote A : Egal ou supérieur à 750M€
• Cote B : Supérieur ou égal à 150 M€ et inférieur à 750M€
• Cote C : Supérieur ou égal à 50 M€ et inférieur à 150M€
• Cote D : Supérieur ou égal à 30 M€ et inférieur à 50M€
• …
• Cote K : Supérieur ou égal à 0,25 M€ et inférieur à 0,50M€
• Cote L : Supérieur ou égal à 0,10 M€ et inférieur à 0,25M€
• Cote M : Inférieur à 0,10 M€ et inférieur à 0,10M€
• Cote N : non significatif (Holding sans comptes consolidés…)
• Cote X : inconnu ou trop ancien

La Cote de Crédit

La cote de crédit découle de l’analyse de la liasse fiscale de laquelle sont extraits des ratios (examen de la rentabilité, de l'autonomie financière, de la liquidité et de la structure financière de l’entreprise) tout en tenant compte des spécificités liées au secteur d'activité.
Il existe 13 cotes de crédit (0, 3++, 3+, 3, 4+, 4, 5+, 5, 6, 7, 8, 9 et P). Si la note attribuée à votre entreprise est de zéro, cela signifie que la Banque de France n'a recueilli aucune information défavorable. La cote 3++ est excellente, tandis que si votre cote de crédit est de 5 ou plus, la situation est nettement moins positive. Vous aurez sans doute les plus grandes difficultés à trouver une oreille attentive chez un banquier pour obtenir un prêt.
• Cote 3++ : Excellente
• Cote 3+ : Très forte
• Cote 3 : Forte
• ….
• Cote 8 : Menacée compte tenu des incidents de paiement déclarés
• Cote 9 : Compromise
• Cote P : Procédure collective
• Cote 0 : Aucune Information défavorable sur l’Entreprise
En théorie, il y a assez peu de surprise lorsque l'on atteint les seuils extrêmes de cotation. En effet, si la Banque de France vous attribue la cote P, cela signifie que vous êtes au courant des difficultés que vous rencontrez, car vous avez entamé une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaires). La cote P est remplacée par une cote 5, dès l'approbation d'un plan de redressement (continuation ou cession).
C’est plus délicat lorsque vous vous trouvez dans les cotations intermédiaires, car votre entreprise ne connaît pas nécessairement de difficultés. Vous pensez que votre situation est saine et pour autant, les organismes de crédit rechigneront sans doute à vous financer... Et ils ne vous diront pas toujours ouvertement pourquoi.

Qui peut accéder à la Cotation ?

Les organismes susceptibles d’adhérer à FIBEN dans les conditions prévues à l’article L144-1 du code monétaire et financier sont les suivants :
• Les établissements de crédit et établissements financiers
• Les assureurs-crédit et assureurs-caution
• Les Intermédiaires en Financement Participatif
• Les entreprises d’assurance régies par le code des assurances
• Les mutuelles régies par le code de la mutualité
• Les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
• Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
Chaque responsable légal peut accéder à la cotation de son entreprise et exclusivement la sienne, et à son indicateur-dirigeant personnel.
Les informations collectées et analysées constituent des données importantes d’analyse du risque et un outil de décision efficace.

Il faut donc :
Surveiller sa cote « Banque de France » (si vous êtes dans les critères et que vous ne recevez rien, n’hésitez pas à la réclamer)
Contacter la Banque de France si votre cotation ne vous apparaît pas refléter la situation de votre Entreprise. Les chargés d'affaires de la Banque de France reçoivent volontiers les chefs d'entreprise assistés de leurs conseils (experts comptables, directeurs financiers), pour qu'ils leur expliquent les comptes, exposent activités et perspectives de développement, présentent les Budgets et prévisions. Cela peut permettre d’améliorer votre cotation !!!

Donnez une note à cet article