La Rupture conventionnelle : avantage ou inconvénient ?

Myriam Vasseneix    21/10/13    19
La Rupture conventionnelle : avantage ou inconvenient ?

Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à une entreprise de se séparer à l’amiable d’un de ces employés. Depuis, 1,2 million de ruptures ont été signées. Un réel succès ! Aujourd’hui, la rupture conventionnelle continue de séduire, avec un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à la même période de l’année dernière. Pour les six premiers mois de 2013, ce sont 123. 867 salariés qui ont opté pour cette séparation amiable avec leur employeur.
Pourquoi un tel engouement ? Des chiffres récents de la Dares nous apportent un nouvel éclairage sur le sujet. Il faut savoir que le Ministère du Travail via son département statistique a interrogé un peu plus de 4500 personnes ayant choisi la rupture conventionnelle afin de comprendre leurs motivations et leurs projets professionnels suite à cette rupture.

Une rupture conventionnelle parfois conclue sous la pression

Eh oui, tout n’est pas toujours rose dans le milieu entrepreneurial. Les syndicats reprochent et affirment que certaines sociétés utilisent fréquemment la rupture conventionnelle pour pousser discrètement certains de leurs éléments vers la sortie, sans avoir à passer par le plan social. Les principaux mis en cause ? Les séniors.

Et dans les faits, qu’en est-il réellement ?

D’une part, 48% des salariés reconnaissent que le choix a été fait d’un commun accord. D’autre part, 38% disent que c’est à leur initiative. Seulement 14% admettent que c’est le choix de leur employeur. Mais s’il on creuse un peu le sujet, en leur demandant s’ils ont été contraints à quitter l’établissement, ils sont près d’un tiers (29% !) à affirmativement. 28% des sondés affirment que sans ce dispositif, ils seraient encore au sein de leur entreprise.

Quel est l’élément déclencheur ?

Souvent, les facteurs qui entrainent cette rupture de contrat sont liés à des divergences d’opinion ou de caractère avec l’un de ses supérieurs (pour 46% des personnes interrogées). Viennent ensuite des insatisfactions liées à un manque d’évolution salariale et/ou un contenu de travail ne le mettant pas en valeur et trop répétitif pour s’investir à fond pendant 30 ans (39%). D’un point de vue plus positif, 37% nous disent que leur départ était lié à un projet professionnel ou personnel. Certains (13%) évoquent une mésentente prononcée avec leurs collègues.

Une bonne image pour les recruteurs

Les salariés y voient plusieurs avantages, dont le principal atout est de pouvoir bénéficier des allocations chômage à la fin du contrat (68%), alors qu’ils n’auraient rien perçu en cas de démission. Ce qui revient le plus souvent c’est aussi le fait que la rupture conventionnelle est mieux vue auprès des futurs employeurs : 45% en sont convaincu.

Peu de négociation en cas de rupture

Curieux : très souvent, les salariés oublient ou ne pensent pas à négocier leur départ contre rémunération. Ceux qui optent pour une rupture conventionnelle ont droit à une indemnité de départ au moins égale de l’indemnité légale de licenciement. Ce qui fait un cinquième du salaire par année d’ancienneté plus deux quinzième au-delà des 10 ans. Parmi ceux qui prétendent avoir touché une indemnité (90%), seuls 24% auraient touché plus.

La recherche d’emploi tout aussi difficile

La majorité des salariés passe par la casse Pôle Emploi après avoir fin à leur contrat. Ils sont seulement 25% à retrouver un job immédiatement après leur rupture, alors que 60% ont dû pointer au chômage. La période de transition peut s’avérer particulièrement longue : neuf à quinze mois après la rupture conventionnelle, 33% des sondés sont toujours à la recherche d’emploi et ça grimpe jusqu'à 47% chez les plus de cinquante ans.

Moralité : il faut bien réfléchir au vu des tendances actuelles sur la rupture conventionnelle et avoir un projet professionnel et /ou de vie qui permettent de rebondir sans trop de dégâts (moraux et /ou matériels).

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14 novembre 2014 6
À propos de l'auteur
Myriam Vasseneix
Myriam Vasseneix
Fondatrice de MV consulting
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19 commentaire(s)
avocat droit du travail

Votre article est clair et synthétique et reflète bien la tendance actuelle du choix en nette augmentation de la rupture conventionnelle comme mode de rupture du contrat de travail.

http://www.sosdroitdutravail.com

ourouane

je voudrais savoir si en cas de rupture convencionnel si lenployeur me donne une prime de depart et les assedics m indemniseront?

virginie

mon employeur peut il refuser la rupture conventionnelle et dans ce cas y a t il un recours

Julien Nishimata

Bonjour,
Oui il peut tout à fait refuser et vous n'avez aucun recours. Rappel que la rupture conventionnelle est une rupture amiable c'est à dire un accord entre les 2 parties pour se séparer. Les 2 parties doivent être d'accord. L'une des choses que vous pouvez faire c'est démissionné. Mais en général, l'employeur est souvent mal informé de ce qu'implique de faire une rupture conventionnelle, il faut surtout lui expliquer qu'il a tout à y gagner. Il faut surtout lui montrer qu'il paiera peu indemnité. Et qu'un salarié peu motivé est un salarié peu productif.

virginie

Merci pour la réponse mais si je doute de son accord c'est parce que j'ai 20 ans d'ancienneté et donc le coût des indemnités risque de ne pas jouer en ma faveur mais je vais quand même faire la proposition on verra bien.

Zaafane

Bonjour j'ai presque 2 ans de travaille et mon patron vien de me propose une rupture convoncionelle pour cause y a moin de travail le problème je ne sais pas le montant de mon indemnité ,j'ai un cdi que doi-je faire ??

Julien Nishimata

Bonjour, la question qu'il faut vous poser est : souhaitez-vous aussi partir de votre société actuelle ??? Les indemnités pour 2 ans d'ancienneté avec un salaire de 1500 euros brut, il faut compter environ 600 euros. C'est à dire pas grand chose ! Après vous avez le droit aux allocations chomages !

zaafane

vous avez raison 600€ pour la repture conventionelle je me suis adresse a l'inspection de travail il m'ont dit il faut refuser car je n' aurai aucun droit ni la prime d'emploi ni la prime de formation et mon chomage moin de 600 €

zaafane

Bonjour oui je veux partir partir de cette boite car j'ai eu beaucoup de probleme agression verbal et phisique, menace au cotidien insultes (je suis agent de securite dans des magasin discount) en plus ya un autre probleme mon patron vien de donne mon conge annuel pour le mois d,avril et apres il veu changer mon contrat d'un cdi temps complet a un contrat a mi- temps pour motif que le magasin avec qui on travaille lui on enlever beaucoup d'heures. Je lui propose un licenciment a l'amiable ou economique il ma dit qu'il n'existe et qu'il a ete remplace par la repture conventionelle

Serge

Bonjour,
une rupture conventionnelle empêche-t-elle de retravailler dans la même entreprise?
En décembre 2011 j'ai quitté l'entreprise dans la quelle je travaillais depuis 11 ans dans le cadre d'une rupture conventionnelle que j'avais demandée afin de réaliser un projet professionnel personnel. Ma nouvelle activité peine a démarré. Au courant de ma difficulté mon ancien responsable me propose un cdd sur mon ancien poste. Mais la drh lui dit que la législation rend difficile mon retour après une rupture conventionnelle. Connaissez-vous le texte législatif qui traite de ce cas de figure ? Merci par avance.

Nadia

bonjour , je suis employée de maison et suite à un accident de travail ,le 11 septembre 2013,ensuite déclaré consolidé le 13 février 2014 par la CPAM , je devais reprendre le travail ,mon médecin ma fait des arrêts de travail jusqu'au 5 avril ,que la CPAM à refuser et ma prévenu tardivement du refus de la prise en charge de ces arrêts maladie, mes employeurs particuliers en CESU ont décidés de ne pas me reprendre ,soucieux de mon état de santé et du fait de ne plus être à même d'effectuer les taches pour lesquelles il m'emploie, de convenir d'une rupture conventionnelle, me question est que les papiers de cette convention ,faut -il mettre pour les derniers jours travaillés ceux juste avant mon accident en remontant sur 12 mois ou ne pas tenir compte des arrêts de travail, en mettant zéro salaire pour ces périodes ?
Et aussi pour certains de mes employeurs je suis d'abord passé par une structure privé et ensuite quelques temps après ,je suis passé en direct avec eux en CESU ,donc pour l'ancienneté quel date dois -je mettre?
Et enfin pour l'ancienneté quand ça fait 2 ans et 9 mois ou 5 ans et 5mois, doit on ne prendre que les années et pas les mois?
En vous remerciant cordialement, par avance pour vos réponse.

Desmarest

Bonjour,
Je suis en CDI de puis 2008 et je suis en CIF jusqu'u 4 juillet. .Je voudrais m'instaler en tant que agricultrice en fin d'année. Du coup des cheptel à aller voir pliein de papier à faire . De plus c'est un bouot dans une usine et je ne veux pas du tout y aler et vivre à fond mon projet mais ma DRH n'est pas chaude pour une rupture conventionnelle. Sachant que je ne porrais pas vivre sans salaire.
Aidez moi

PEERILLAT

bonjour est ce que l'on touche le chômage après une rupture conventionnel
merci

PEERILLAT

bonjour ma collègue va suivre une formation est elle ce demande si sont patron a le droit de lui supprimer ces jours de congés
merci

Julien Nishimata

Oui on a le droit au chomage après une rupture convenetionnelle

Jambart

Je voudrais savoirsijesuis en rupture conventionnel mes 2 années de chômage comptent il pour mes trimestres de retraite

Emilie

Bonjour,
Je suis en rupture conventionnelle avec une dispense d'activité rémunérée car mon entreprise a été rachetée et délocalisée en Bretagne (je suis en Sine et Marne).
Si je trouve un nouveau poste au cours du mois de la procédure ai-je le droit de travailler pour ce nouvel employeur ?

serge

Bonjour, après avoir repoussé d'un an , mon départ à la retraite je voudrai finalement anticiper ce départ , puis-je proposer à mon employeur une rupture conventionnelle sachant que mon départ à la retraite se ferait normalement le 01/10/2015.Et quels seraient les inconvénients.Merci pour vos réponses.

landon

bonjour
si je pars avec une rupture conventionnelle et que je retrouve du travail quelques mois après et que ce travail ne fonctionne pas, Est-ce que je récupère mon statut lié à la rupture conventionnelle en terme de droits ASSEDIC (j'ai + de 50 ans) et donc droit à une indemnisation de 3 ans.
Merci pour vos réponses,

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