Rémunération des stagiaires : faut-il aller plus loin que le minimum légal ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     08/04/16    
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Même si un montant minimal pour la gratification des stagiaires a été fixé par la loi, il peut varier dans certains conditions particulières.

Comment est évaluée la rémunération minimale ?

Précisons d’abord qu’il s’agit plutôt d’une gratification obligatoire et non d’une rémunération, puisque le stagiaire n’est pas un employé salarié. En 2016, cette gratification minimale légale ne concerne que les stages dont la durée excède deux mois (consécutifs ou non), effectués dans une même entreprise, et au cours de la même année d’études. Par ailleurs, si un avenant à la convention de stage porte au-delà de deux mois, un ajustement rétroactif de la rémunération est appliqué. Le temps de présence effective de l’étudiant sert de base au calcul de cette durée. Une présence sur place d’un jour correspond à sept heures de travail, un mois à 22 jours. Pour une durée inférieure à cette période, la gratification devient facultative. La rémunération de stage est habituellement fixée par une entente entre les parties, mais celle-ci ne doit pas être inférieure au seuil minimal légal Certaines conventions collectives d’entreprise prévoient une rémunération supérieure au minimum légal. C’est à l’employeur de vérifier les détails de la convention avant que ne soit payé le stagiaire.

Précisions sur la gratification minimale légale :

• Convention signée entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 : 3,30 euros/heure soit 13,75% du plafond fixé par la Sécurité sociale.
• Pour toute convention signée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015 : 3,60 euros/heure, soit 15% du plafond fixé par la Sécurité sociale.

Les détails concernant la gratification d’un stagiaire doivent être inscrits dans la convention de stage. Même s’il s’agit d’un stage dans le contexte d’un cursus pédagogique.

Une gratification au-delà du minimum légal

Il peut arriver qu'un candidat présente un profil, une expérience et des connaissances qui s’avèrent intéressants pour l’entreprise. Son administrateur peut alors décider de payer ce stagiaire au-delà du montant fixé par le SMIC ; d’autant plus s'il s'intègre facilement à ce milieu de travail et accomplit avec compétence les tâches habituelles d’un salarié. Que cette gratification soit égale ou supérieure au montant minimum légal, elle doit apparaître dans la convention de stage et porter la signature de l'administrateur de l’entreprise, du stagiaire et de l’établissement de sa formation académique/professionnelle.

Avantages et inconvénients

Pour l'entrepreneur qui gratifie un candidat au-delà du minimum légal, cette décision peut présenter des avantages, mais parfois aussi quelques inconvénients. Le candidat qui se voit mieux payé qu'il ne l'attendait, peut se sentir valorisé par cette marque d'appréciation de son supérieur ; ce qui en incite plus d'un à continuer de fournir un travail de qualité, voire à le dépasser. Par ailleurs, certains stagiaires vont réagir à cela en considérant qu'ils sont désormais "sous la loupe" et développer du stress. D'autres se convaincront qu'il s'agit d'un signe qu'un emploi éventuel leur sera proposé par cette entreprise, à la fin de leurs études ; ce qui ne s'avère pas toujours le cas.

Les informations qui précèdent s’appliquent aux entreprises, aux établissements de santé, aux administrations publiques, aux associations ou à tout autre milieu d’accueil de stagiaires.

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