Les règles de la sous-traitance

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    16/02/17    1
Les regles de la sous traitance

Pour des raisons stratégiques, les petites et moyennes entreprises de tout secteur confondu plébiscitent très souvent la sous-traitance dans ses différentes formes. Celle-ci doit cependant respecter un cadre réglementaire stricte et n’est pas sans risques. Explications.

Types de sous-traitance

Les entreprises ont recours à la sous-traitance, que ce soit pour des produits ou des services, pour palier à un manque. On parle de la sous-traitance de spécialité quand celles-ci ne possèdent pas les compétences et savoir-faire nécessaires. Tandis qu’elles optent pour la sous-traitance de capacité, lorsqu’elles n’ont pas les moyens techniques ou humains suffisants pour répondre à la demande d’un client dans les délais impartis.

La sous-traitance de marché, qui consiste pour l’entreprise principale, dite utilisatrice, à confier la réalisation du marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage à une autre entreprise, dite exécutante, s’est quant à elle très largement développée ces dernières années. Elle donne lieu de plus en plus souvent à la sous-traitance en cascade ou en chaîne, lorsque l’entreprise sous-traitante décide à son tour de faire exécuter sa mission par une autre structure. Ces pratiques sont, en l’occurrence, très courantes dans le BTP.

Enjeux de la sous-traitance

Si les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance, c’est d’abord parce qu’elle leur permet de rester compétitives et de continuer à développer leurs marchés, dans un contexte économique et concurrentiel de plus en plus tendu, et ce tout en restant centrées sur leur cœur de métier.

En effet, cette méthode répond à des enjeux financiers et logistiques. D’une part, l’entreprise utilisatrice peut se concentrer sur ses activités à forte valeur ajoutée, en confiant celles qui le sont moins à un prestataire extérieur. D’autre part, en proposant une offre globale même si elle ne détient pas toutes les compétences, l’entreprise fait valoir un argument supplémentaire non négligeable la plaçant en bonne position pour obtenir des marchés. Par exemple, toujours dans le secteur du bâtiment, il est courant de voir des entreprises de construction sous-traiter la réalisation des espaces verts à un spécialiste. C’est dans ce cadre qu’entreprises utilisatrices et sous-traitant nouent de plus en plus des partenariats.

Contrat de sous-traitance

Sans parler de partenariat, toute mission de sous-traitance doit, comme le prévoit la loi, faire l’objet d’un contrat entre les deux parties. Celui-ci doit notamment comporter les clauses suivantes : objet, prix et conditions de révisions de prix, modalités de prestations, délais de paiement, garanties, date de signature, date d’effet et durée, modalités de modification du contrat…

Limites de la sous-traitance

Si la sous-traitance permet de solutionner certaines problématiques d’entreprises, elle n’en est pas moins sans risques.

En effet, l’un des grands classiques est de faire appel à un prestataire extérieur qui utilise de la main d’œuvre dissimulée, sans contrat de travail. L’entreprise utilisatrice a donc l’obligation, au moment de la conclusion du contrat, d’obtenir de l’autre partie certains documents comme la copie de l’immatriculation professionnelle ou encore la copie des dernières déclarations sociales et fiscales.

Une autre limite importante concerne les liens entre les parties prenantes. Dans une telle relation, chacune des entreprises concernées est dépendante de l’autre.
En effet, la structure utilisatrice n’est plus totalement maîtresse de la tâche dans son ensemble (qualité, formation et compétences du personnel utilisé…) et elle doit être vigilante dans ses directives et contrôles pour ne pas voir la sous-traitance requalifiée en contrat de travail.

Du côté de l’entreprise extérieure, elle doit avoir à l’esprit que d’autres partenariats peuvent être noués, qui plus est avec certains de ses concurrents. Et surtout, elle doit être en mesure de prévenir et supporter les risques, en termes de sécurité, liés à certaines activités que lui confie l’entreprise utilisatrice. Les accidents sont effectivement très fréquents pour les salariés des sous-traitants, car ils font généralement appel à de la main-d’œuvre peu formée et qualifiée, et en situation précaire, et/ou interviennent dans des environnements dangereux par nature.

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14 novembre 2014 6
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