La Réforme des retraites en France

Myriam Vasseneix     25/06/13    
Reforme des retraites

Alors que le rapport Moreau est en cours de lecture en vue de préparer la réforme des retraites, on apprend qu’il existe en France 35 régimes de retraites différents. Voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair sur la question.

La structure du système français

Le rapport Moreau s’oriente vers plusieurs ajustements, régime par régime .Cela signifie qu’un alignement des retraites est envisageable. A l’heure actuelle nous avons 35 régimes de retraites en France que l’on décompose de la sorte suivante :

Le régime général complété par 2 régimes complémentaires, des régimes spécifiques qui bénéficient de compensations financières au titre des déséquilibres démographiques (agriculteurs, artisans, commerçants…) et des régimes particuliers qui sont liés à certaines professions libérales (avocats, mineurs, RATP, EDF, SNCF, Opéra de Paris…). 

Certains sont excédentaires et d’autres en déséquilibre démographique et financier. Il faut rappeler que pour les militaires et les fonctionnaires (police, agents de préfecture, enseignants …) c’est le budget de l’Etat qui assure le financement de leurs revenus d’activité et par là même, de leurs retraites.

La question des fonctionnaires

Souvent attaqué, le régime des fonctionnaires a subit depuis la réforme de 2010 plusieurs alignements. Est-il possible de leur demander davantage d’efforts ? Les fonctionnaires d’Etat (les enseignants notamment partent à la retraite au même âge que les salariés du privé et avec le même nombre d’années de cotisations. Mais le montant de leur retraite est calculé sur les six derniers mois contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé. 

Un nouveau mode de calcul doit être étudié dans la durée, à condition d’ouvrir le débat sur l’accès des fonctionnaires à une retraite complémentaire (car actuellement la fonction publique ne bénéficie pas de régimes complémentaires).

Une telle réforme pourrait s’appliquer à toutes les nouvelles recrues de la fonction publique comme cela c’est produit pour les nouveaux agents de France Télécom ou de la Poste. En revanche, les fonctionnaires en poste à l’heure actuelle et qui ont fait l’effort d’être moins bien rémunérés que dans le secteur privé, doivent conserver leurs garanties retraites même après la réforme.

La réforme de 2010 s’est révélée inefficace sur le plan financier et injuste sur le plan social. Il n’y avait aucun financement prévu à l’exception du siphonage du fond de réserve des retraites crée par Lionel Jospin pour financer la bosse démographique de la période 2020-2030. Le gouvernement a puisé dans ces réserves pendant trois ans. Maintenant on paie les retraites à crédit. Cette réforme là se fera dans la justice et garantira l’équilibre à long terme. Mais l’équation est difficile : nous devons trouver des ressources sans affaiblir le niveau des pensions et le pouvoir d’achat des salariés, ni plomber la compétitivité de notre économie.

Comment palier aux inégalités hommes/femmes liés à la discontinuité des carrières féminines ?

L’une des principales erreurs de la réforme précédente a été l’allongement de l’âge pour une retraite à taux plein à 67 ans. Cette mesure est particulièrement injuste car elle pèse en premier lieu sur les femmes qui ont dû interrompre leur carrière pour des raisons familiales. Il est nécessaire d’étudier la possibilité de revenir à la retraite à taux plein à 65 ans. D’ailleurs beaucoup de femmes travaillent dans le secteur de la santé et donc de nuit et il serait juste de leur faire bénéficier de bonification de trimestres.

Comment défendre le recul de l’âge de la retraite tout en prônant l’allongement de durée des cotisations ?

Il faudra attendre la prochaine clause de revoyure en 2018 c’est à dire les prochaines négociations entre les partenaires sociaux. Du coup l’allongement de la durée des cotisations s’appliquerait pour les générations qui partirons à la retraite en 2030 ou 2040. Les socialistes n’ont jamais remis en cause l’idée d’un mécanisme qui s’appuierait sur les gains d’espérances de vie par rapport aux années de travail. Cela fait partie des hypothèses retenues. Un système de départ progressif entre 55 et 67 ans avec une sortie du monde du travail en douceur serait l’idéal.