Réforme du code du travail : premiers arbitrages aujourd’hui

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/08/17    
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La réforme promise par Emmanuel Macron devrait bientôt prendre forme. Commencé avec la loi Travail en juin 2016, le projet de changement du Code du travail doit entrer en vigueur fin septembre. Avant cela, plusieurs organisations relisent ces nouveaux textes et les premières rencontres à ce sujet démarrent cet après-midi. 

Passage en revue des points importants par des organisations de travailleurs

La relecture des ordonnances proposées pour transformer le Code du travail commence aujourd’hui à 14h et s’étendra sur toute la semaine. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud recevra le Medef cet après-midi pour exposer ces textes. Viendront ensuite le tour de la CFTC à 8 h 15 mercredi, de la CFDT à 14 h 30 et de la CGT à 18 heures. Jeudi, la CPME donnera son avis à partir de 14 heures, suivie de Force ouvrière à 17 heures. Ces réunions se termineront vendredi avec la CFE-CGC, invitée à 8 h 30 et l'U2P, ayant rendez-vous à 14 heures. Rédigés depuis le début du mois par le Direction Générale du Travail (DGT) tous les articles ne seront pas non plus discutés. Seuls certains « points arbitrés » se verront soumis à l’approbation des acteurs conviés mais les ordonnances pourront toutefois subir de dernières modifications jusqu’au lundi 28 aout. La totalité des textes sera envoyée dans la semaine suivant ce jour précis au Conseil d’Etat. La version finale devrait être présentée le 31 août prochain à d’autres instances et partenaires sociaux : le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), les Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité professionnelle, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) ainsi que le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop).

Entrée en vigueur prévue début septembre

En plus de la consultation de ces institutions au début du mois prochain, le Conseil constitutionnel doit, de son côté, décider l’adoption ou non de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, votée début août mais contestée par une soixantaine députés de gauche. A cette occasion, le gouvernement avait d’ailleurs échangé avec des partenaires sociaux au sujet de sa réforme sur laquelle il travaillait depuis deux mois. L’objectif final de ces démarches consisterait à faire adopter ces ordonnances modifiant le Code du travail directement par le conseil des ministres et à les faire entrer en vigueur dans la semaine du 18 septembre. Elles entreraient au Journal Officiel dans la semaine du 25 septembre mais feraient tout de même l’objet d’une loi de ratification avant de se voir officialisées.

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