Réaliser des économies d’impôts grâce à l’assurance

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    16/12/15    0
Realiser economies impots grace assurance

Certains produits assuranciels proposent une défiscalisation intéressante, particulièrement pour les chefs d’entreprises soumis au versement des charges patronales et sociales. Focus. 

Les exonérations fiscales demeurent possibles dans le cas d’une souscription à des contrats d’assurances de personnes et d’assurances vie. à la fois sur le plan professionnel et privé, les dispositifs d’exonération en ce qui concerne l’impôt sur le revenu se concentrent pour l’essentiel autour des produits d’épargne retraite et de prévoyance. 

SUR LE PLAN PROFESSIONNEL

Epargne retraite

Cas n°1 : le dirigeant possède le statut de salarié. Dans cette situation, l’entrepreneur a la possibilité de mettre en place un contrat de retraite complémentaire dit « article 83 » au profit des salariés de l’entreprise. Soit il décide d’en faire profiter ses autres collaborateurs, soit il désire se le réserver. Théoriquement, cela n’est pas permis légalement car les bénéficiaires du contrat doivent être définis selon un collège objectif de personnes. En pratique, des moyens existent pour que le dirigeant définisse un collège en fonction de critères qui lui sont favorables. Il peut s’agir du niveau de rémunération, ou du statut cadre, s’il est le seul dans ce cas-là. L’avantage de ce contrat réside dans le fait que les cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales. 

Cas n°2 : le dirigeant est un TNS (Travailleur Non Salarié, affilié au RSI). Les dirigeants TNS peuvent souscrire un contrat dit « Madelin ». Les cotisations versées pour ce dispositif sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Un dirigeant peut défiscaliser jusqu’à 25 % de sa rémunération, jusqu’à 8 PASS (soit environ 300 000 euros). à la différence du contrat « article 83 », le dispositif Madelin n’est pas soumis à une déduction sociale. 

Contrats de prévoyance.

Les contrats de prévoyance que le dirigeant peut mettre en place seront également défiscalisés, avec des plafonds un peu moindres que pour les produits d’épargne retraite. Qu’il s’agisse d’un contrat Madelin ou d’un « article 83 », le principe est le même : le dirigeant, qu’il soit salarié ou non, bénéficie d’une déduction fiscale de ses cotisations de prévoyance. La seule différence réside dans le fait que les cotisations sont réalisées à fonds perdus. Alors que dans le cas d’un plan retraite, le dirigeant récupère la somme au moment de son départ, en prévoyance, il se prémunit contre un risque lourd (incapacité, décès…), mais ces fonds seront perdus, même s’ils restent soumis à défiscalisation.

Contrat Homme Clé.

De manière générale, une prime d’assurance est par hypothèse déductible du résultat de l’entreprise. C’est le cas pour un dirigeant qui aura souscrit un contrat Homme Clé. Selon l’article 39 du Code général des impôts, les cotisations versées au titre de l’assurance Homme Clé sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise. 

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC).

Les contrats d’indemnités de fin de carrière complètent la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite. Ces contrats permettent aux employeurs de provisionner les sommes dues au moment du départ à la retraite de tout salarié. Le dirigeant peut provisionner les fonds en interne, auquel cas ces derniers ne sont pas déductibles du résultat de l’entreprise, ou verser une prime d’assurance à un assureur qui constitue lui-même un fonds destiné à payer des IFC. Dans ce second cas, les primes sont déductibles du résultat. Si le fonds ainsi constitué dégage des intérêts, ces derniers sont exonérés fiscalement. 

SUR LE PLAN STRICTEMENT PRIVÉ

Epargne Retraite : le PERP.

Soit parce qu’il n’est pas TNS, soit parce qu’il refuse de souscrire un contrat « article 83 », le dirigeant peut décider de s’occuper de sa retraite personnelle en souscrivant un PERP (Plan Epargne Retraite Populaire), ouvert à toutes les personnes physiques qui n’ont pas encore atteint l’âge légal du départ en retraite. Toutes les cotisations d’un PERP sont déductibles des revenus des souscripteurs, là aussi dans la limite d’un plafond précis. Au sein du foyer, le disponible PERP d’un des conjoints peut être utilisé par l’un ou l’autre des conjoints et le disponible fiscal d’une année est reportable sur les trois années suivantes. Contrairement aux contrats Madelin et article 83, le régime fiscal à échéance du plan d’épargne sera constitué à 20 % de capital, et à 80 % d’une rente. 

Assurance vie classique.

Le dirigeant peut profiter de ce dispositif, au même titre que n’importe qui. à la différence de l’épargne retraite, le capital d’une assurance vie individuelle peut être récupéré par son souscripteur quand il le désire. Il s’agit d’un produit assuranciel qui n’offre aucun avantage fiscal à l’entrée. En revanche, l’assuré qui désire racheter son épargne bénéficiera d’une fiscalité avantageuse sur les intérêts générés par l’épargne (abattement annuel de 4600 ou 9200 d’euros et prélèvement libératoire de 7,5 % au bout de 8 ans seulement). 

Droit de succession. Certaines exonérations peuvent s’appliquer pour les bénéficiaires de droits de succession. L’ensemble du capital décès versé avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, qu’il s’agisse du conjoint, des enfants, des petits-enfants, etc. Si le souscripteur décède avant le dénouement du contrat, les sommes versées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés sont en principe exonérées de droits de succession. Après 70 ans, si le souscripteur verse encore de l’argent sur le contrat, il existe un abattement de 30 500 euros par assuré.

Donnez une note à cet article
d Vidéo
14 novembre 2014 6
À propos de l'auteur
Dynamique Entrepreneuriale
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale
Dynamique Entrepreneuriale
Articles similaires