Rappel : quels taux applicables selon votre activité ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/10/15    
rappel quels taux applicables selon votre activite

Depuis mars 2015, la taxe sur la valeur ajoutée s’est rehaussée en France ; par défaut elle a été fixée à 20%. Cependant, elle peut varier selon les activités et la localisation des prestataires. Quel est exactement le taux imposable dans les divers secteurs ?

La restauration

La restauration fait partie des domaines touchés par cette hausse. La tarification des prestataires proposant des services et produits à consommation immédiate s’élève à 10% contre 7% en 2014. Ces services concernent les restaurants, cafés et pizzerias sujets à une consommation sur place ou en livraison. Cependant, les produits classés comme étant dispensables doivent rapporter une taxe de 20%. Cela touche les sucreries, des aliments souvent considérés comme étant source de maladie. Quant aux produits faisant office d’aliment de première nécessité, le taux applicable s’élève à 5.5%. Une tarification qui concerne la restauration scolaire ou encore les boissons non alcoolisées. L’eau fait partie de ces éléments, elle s’avère vitale pour la survie de l’Homme et son bien-être.

Domaine médical et pharmaceutique

Le secteur médical n’échappe pas à cette revalorisation, mais à un niveau assez réduit. Les produits à usage strictement médical se taxent à 5.5%. Un taux qui touche les équipements pour personnes handicapés et les appareillages indispensables, ainsi que les éléments comme les fauteuils roulants ou les appareils auditifs pour les personnes âgées. La TVA des médicaments remboursés par la sécurité sociale, comme les vignettes blanches, se stabilise néanmoins à 2.1%. Ils sont considérés comme étant des produits basiques et importants pour les soins. Ceux qui sont hors nomenclature se voient tout de même taxer de 10% pour cette année. Les produits ayant un lien avec la chirurgie esthétique font notamment partie de cette catégorie. Les prestations d’aide à la personne ont connu pareillement une revalorisation et se font tarifier au même taux c'est-à-dire à 10%. Ces services consistent souvent à accompagner et à suivre l’évolution d’un patient à domicile.

Services publics

Au sens large, ce domaine concerne tout ce qui est sous les autorités publiques d’une manière directe ou indirecte. Ainsi, les prestations se rapportant aux transports et à l’hôtellerie se font taxer à 10%. Si un billet de concert coûte aux environs de 5 € hors taxe, il sera prélevé de 50 centimes l’unité. Quant aux réseaux fournisseur d’énergie, 5.5 % d’impôt sont retranchées sur leurs prix réels. Cela concerne la production de gaz ou de l’électricité. Les services prodigués par les agences de communication font partie de ce domaine. De ce fait leurs publications se font taxer à 2.1% chacune.

Exonération d’impôt

Plusieurs secteurs sont dispensés de ces taxes tels que le domaine de l’enseignement, les prestations paramédicales et certains cas immobiliers, il s’agit de la location intégrant les programmes d’équilibrage de logement en France. Les activités des auxiliaires de vie tels que la kinésithérapie se font rembourser par le régime obligatoire. Ces franchises sont dues au fait que ces activités contribuent, en grande partie, au développement de la nation. 

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